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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Comité Municipal des fêtes du 11e arrondissement”, Mairie du XIe arrondissement (11e), pour l’organisation d’une manifestation sur l’économie sociale et solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution � l?association ?Comit� Municipal des f�tes du 11e arrondissement? d?une subvention de fonctionnement pour l?organisation d?une manifestation sur l?�conomie sociale et solidaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer � l?association ?Comit� Municipal des F�tes du 11e arrondissement?, Mairie du XIe arrondissement, place L�on Blum (11e) (n� tiers D01606, n� dossier 2007-04812), une subvention de fonctionnement, pour l?organisation d?une manifestation sur l?�conomie sociale et solidaire en octobre 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante, 5.000 euros, sera imput�e, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007 sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 78
Conseil général
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