�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � d�poser un permis de d�molir les serres du Centre de formation professionnelle Le N�tre � SONCHAMP ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � d�poser un permis de d�molir les serres du Centre de formation professionnelle Le N�tre � SONCHAMP.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la section fonctionnement du budget annexe de l?Aide sociale � l?enfance (chapitre 061, nature 61522), sous r�serve de l?ouverture des cr�dits correspondants.

�