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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de trois salles de sciences au collège Léon Gambetta 149, avenue Gambetta (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L21-2 � 213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation de trois salles de sciences au coll�ge L�on Gambetta 149, avenue Gambetta (20�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de trois salles de sciences au coll�ge L�on Gambetta 149, avenue Gambetta (20�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35 II 3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.-Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du Budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2008 pour la tranche ferme et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 48
Conseil général
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