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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros à l’association “Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à la dite association au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque. - Signature de l’avenant n° 3 à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder � l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre des actions de pr�vention du sida et une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre des actions de pr�vention des toxicomanies et des conduites � risque, et d?autre part de l?autoriser � signer l?avenant n� 3 � la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? (D03945) dont le si�ge social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), l?avenant n� 3 � la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 70.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour ses actions de pr�vention du sida et � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour ses actions de pr�vention des toxicomanies et des conduites � risque au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense de 70.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 514
Conseil général
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