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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l’aide alimentaire en 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1612-1, L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (12e) fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Le C?ur des Haltes? dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul Belmondo (12e) (X00572) fixant le montant de la participation du D�partement de Paris � 6.900 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 458
Conseil général
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