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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi de subventions � diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention sur la base du mod�le-type joint � la pr�sente d�lib�ration avec chacune des associations suivantes :

- l?Ecole Normale Sociale - dont le si�ge social est situ� 2,rue de Torcy 75018 PARIS.

- le Centre Alpha Choisy (C.A.C) - dont le si�ge social est situ� 27 Avenue de Choisy 75013 PARIS.

- l?Espace 16 - dont le si�ge social est situ� 16 rue Roger Bacon 75017 PARIS.

�- l?Association Soleil Saint Blaise - dont le si�ge social est situ� 50 rue Mouraud 75020 PARIS.

- l?Institut Parmentier-Institut R�gional de Travail Social (IRTS) de Paris - dont le si�ge social est situ� 145 Avenue Parmentier 75011 PARIS.

- la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? - dont le si�ge social est situ� 18 rue de la Croix Saint Simon 75020 PARIS.

- l?Institut de Promotion des Travailleurs (IPTR) - dont le si�ge social est situ� 201 rue Saint Martin 75010 PARIS.

- l?Association Crescendo - dont le si�ge social est situ� 39Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS.

- l?association D�fi Insertion - dont le si�ge social est situ�28 Boulevard Salengro 78711 MANTES-LA-JOLIE.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � l?association ?Ecole Normale Sociale? - dont le si�ge social est situ� 2 rue de Torcy 75018 Paris - N� ASTRE : D 03 196 - N� dossier.

Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera vers�e � l?association ?Centre Alpha Choisy? - dont le si�ge social est situ� 27 Avenue de Choisy 75013 Paris - N� ASTRE : X 00 067 - N� dossier.

Art. 4.- Une subvention de 9.670 euros (Neuf mille six cent soixante dix euros) sera vers�e � l?association ?Espace 16? dont le si�ge social est situ� 16 rue Roger Bacon 75017 Paris N� ASTRE : E 00 137 - N� dossier.

Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � l?association ?Soleil Saint Blaise? - dont le si�ge social est situ� 50 rue Mouraud 75020 Paris - N� ASTRE : - N� dossier.

Art. 6.- Une subvention de 7.000 euros (Sept mille euros) sera vers�e � l?association ?IRTS? - dont le si�ge social est situ� 145 Avenue Parmentier 75011 Paris - N� ASTRE : D 03 005 N� dossier.

Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? dont le si�ge social est situ� 18 rue de la Croix Saint Simon 75018 Paris - N� ASTRE : E 00 193 - N� dossier.

Art. 8.- Une subvention de 18.750 euros (Dix huit mille sept cent cinquante euros) sera vers�e � l?association ?IPTR? dont le si�ge social est situ� 201 rue Saint Martin 75010 Paris N� ASTRE : X 02 878 - N� dossier.

Art. 9.- Une subvention de 4.000 euros (Quatre mille euros) sera vers�e � l?association ?Crescendo? - dont le si�ge social est situ� 39 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris - N� ASTRE : D 00 294 - N� dossier.

Art. 10.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera vers�e � l?association ?D�fi Insertion? - dont le si�ge social est situ� 28 Boulevard Roger Salengro 78711 Mantes-La-Jolie - N� ASTRE : X 07 043 - N� dossier.

Art. 11.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 109.420 euros (Cent neuf mille quatre cent vingt euros), sera imput�e sur la rubrique 91 - chapitre 65 - nature : 6574 - ligne DF001 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007.

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