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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver la revalorisation des tarifs des actes vaccinaux pratiqu�s par le centre de vaccinations situ� 15/17, rue Charles Bertheau (13e) ;

Vu les d�lib�rations 1995 GM 318 du 18 septembre 1995, 1997 ASES 122 G du 17 novembre 1997 et 2002 ASES 64 G constituant une r�gie de recettes pour ce centre de vaccinations et fixant le tarif des actes effectu�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2008, le tarif des actes vaccinaux pratiqu�s au centre de vaccinations situ� 15/17, rue Charles Bertheau, est revaloris� et s?�tablit de la fa�on suivante :

- fi�vre jaune: 25 euros

- h�patite B : 10,50 euros

- h�patite A adulte : 30 euros

- h�patite A enfant : 20 euros

- typho�de: 20 euros

- typho�de + h�patite A : 40 euros

- typho�de + h�patite A enfant : 30 euros

- m�ningite A + C : 24 euros

- m�ningite ACYW 135 : 40 euros

- enc�phalite � tiques: 40 euros

- rage: 28 euros

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur le chapitre 75, la rubrique 421, nature 7588 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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