D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?allouer un financement en fonctionnement de 187.000 euros � l?association ?Coordination Toxicomanies? au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 10 d�cembre 2005 avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de l?avenant de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 26.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DF 34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

�