D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour l?ex�cution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de l?ex�cution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement pour une p�riode d?un an prenant effet au jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour l?ex�cution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s, dans le cadre dudit groupement, le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande apr�s appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du code des march�s publics) relatif � l?ex�cution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement, pour une p�riode d?un an prenant effet au jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?ex�cution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, les services dot�s d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement, pour une p�riode d?un an prenant effet au jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur le compte nature 611, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de la d�cision de financement.

�