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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment son article L.3231-7 ;

Vu la convention conclue le 4 d�cembre 2002 relative � la cr�ation d?un Fonds D�partemental de Garantie de Paris d�nomm� Paris Finance Plus ;

Vu l?avenant � cette convention sign� le 16 juillet 2004 portant la date de versement du solde de la 1ere dotation au 31 octobre 2004 ;

Vu l?avenant n�2 sign� le 17 octobre 2005 dotant le fonds de 590 000 euros ;

Vu l?avenant n�3 sign� le 17 octobre 2005 relatif � la cr�ation d?un sous-fonds de garantie ?FIP PARIS? ;

Vu l?avenant n�4 sign� le 3 novembre 2006 dotant le fonds de garantie de 590 000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de verser � la Soci�t� Os�o garantie r�gions une dotation, au titre de l?exercice 2007, en vue de renforcer l?intervention du Fonds D�partemental de Garantie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant n�5 � la convention relative au Fonds D�partemental de Garantie de Paris dotant le fonds de 445.000 euros suppl�mentaires au titre de l?exercice 2007, sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cette dotation de 445.000 euros sera vers�e au Fonds D�partemental de Garantie de Paris constitu� aupr�s de la Soci�t� Os�o garantie r�gions sise, 27-31, avenue du G�n�ral Leclerc - 94 710 Maisons - Alfort.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, nature 2042, compte de provision 90 000 - 1 - 75 du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris.

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