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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � deux associations, pour leurs projets respectifs en faveur d?une meilleure int�gration des enfants handicap�s � l?�cole, pour un montant total de 4.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association ?Apr�s la Vue, la Vie Internationale? (AVVI), situ�e 91, rue de Crim�e (19e) (dossier 2007-03237 ; tiers n� X03720), pour ses actions de sensibilisation sur le handicap dans les �coles.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?Association de gestion du comit� r�gional FCPE Ile-de-France, situ�e 13, place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes (dossier 2007-04326 ; tiers n� X07692), pour l?organisation d?un colloque sur le th�me ?Ecole et handicap? en octobre 2007 � Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondant � chacune de ces deux subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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