�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention E1591 relative au fonds de garantie SIAGI-R�gion Ile de France pour l?artisanat et les TPE ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la R�gion Ile de France et la SIAGI pr�voyant la cr�ation d?un fonds de garantie d�partemental et le versement de 100 000 euros � la SIAG ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, propos�e entre le D�partement de Paris, la R�gion Ile de France et la SIAGI, sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention avec la r�gion Ile de France et la SIAGI, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros sera vers�e � la SIAGI dont le si�ge social est � Paris, 2 rue Jean Baptiste Pigalle 75009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, nature 2042, compte de provision 90 000 - 1 - 75 du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris.

�