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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, comme vous le savez, cette s�ance va �tre pr�sid� par la Vice-pr�sidente ou plut�t l'adjointe, je ne sais plus comment on dit en l'occurrence?

Donc par Gis�le STIEVENARD, comme vous l'avez vot� hier matin.

Simplement, avant de lui c�der la pr�sidence, je voudrais vous donner un peu mon sentiment - je le ferai assez bri�vement - sur ce sujet.

Le compte administratif 2008 que nous examinons s'inscrit dans un contexte dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les contraintes. La crise survenue au second semestre de l'ann�e derni�re, qui a atteint si durement notre pays, frappe aussi notre ville et elle est, pour de nombreux Parisiens, source d'une v�ritable souffrance sociale.

Vous l'aurez constat�, malgr� ces menaces, notre effort d'investissement s'est maintenu en 2008 � un niveau tr�s �lev�, pr�s de 1,600 milliards d'euros, d'abord pour la solidarit� et pour l'innovation mais aussi parce que cette crise aura une fin et, lorsque l'horizon s'�claircira, Paris devra �tre pr�t pour le rebond.

Pour nous permettre d'atteindre ces objectifs, il n'y a qu'un seul chemin : celui qui consiste � rester fid�les � nos engagements et de nous donner les moyens de les mettre en ?uvre, notamment en pr�servant notre capacit� d'investir.

Ainsi, nous avons consacr� 549 millions d'euros au logement, permettant le financement de 6.111 nouveaux logements en 2008 mais aussi l'attribution de 2.955 pr�ts "Paris logement".

D'autre part, 136 millions d'euros ont �t� affect�s � notre patrimoine scolaire, qu'il s'agisse de constructions nouvelles, de restructurations ou d'extensions.

En outre, 116 millions d'euros ont �t� consacr�s � des travaux d'am�nagement de l'espace public, notamment 20 millions d'euros pour le prolongement du tramway.

Ces quelques exemples que je prends sont symboliques.

Dans le secteur de la petite enfance, un investissement soutenu � hauteur de 49 millions d'euros a permis en 2008 l'ouverture de 792 places en cr�che ou en halte-garderie.

Je ne veux pas multiplier les exemples, mais, vous le voyez, notre Capitale a gard� tout son dynamisme.

Mais cela n'a �t� possible qu'au prix d'une gestion tr�s ma�tris�e de nos ressources. Le fait de traverser une p�riode de secousses �conomiques et sociales est une invitation � davantage de s�rieux et d'attention.

Dans cet esprit, nos charges courantes de fonctionnement ont �t�, dans un contexte de reprise de l'inflation, relativement j?insiste sur le relativement - ma�tris�es : plus 3,3 %, et nous avons limit� � 9 % la progression de notre dette.

Il reste, mes chers coll�gues, que ce compte administratif met en �vidence une r�alit� tr�s pr�occupante. Pour la premi�re fois depuis bien longtemps, les recettes de fonctionnement de la collectivit� parisienne diminuent et il y a � cela deux raisons.

La premi�re, c'est �videmment la chute des droits de mutation : 856 millions d'euros en 2008 contre 940 en 2007, ce qui repr�sente une baisse pour 2008 de pr�s de 9 %. Mais la tendance, nous le savons, s'accentuera en 2009 dans des proportions sans doute tr�s sup�rieures.

La seconde raison, c'est le d�sengagement continu de l'Etat.

Que l'on me comprenne bien : chaque fois que l'occasion se pr�sente, je souhaite travailler efficacement et loyalement avec l'Etat. J'ai, par exemple, sign� le mois dernier avec le Ministre de la Relance, la convention FC TVA, cette mesure de tr�sorerie qui est tout � fait opportune et qui permet un remboursement anticip� de la TVA acquitt�e par les collectivit�s locales sur les d�penses d'investissement. Mais je l'ai dit � cette occasion-l� au Ministre, il ne s'agit en aucun cas d'une compensation m�me partielle de tout ce que l'Etat doit � notre Ville et � notre D�partement.

Je ne rappellerai qu'un seul chiffre, qui ne peut pas �tre contest� : l'Etat devait, � la fin 2008, 119 millions d'euros aux Parisiens au titre du R.M.I. et de lourdes incertitudes p�sent encore sur le mode de financement du R.S.A. qui est mis en place depuis le 1er juin.

Mes chers coll�gues, au-del� de ces sommes dont les Parisiens peuvent � bon droit s'estimer spoli�s, ce qui est en cause, c'est la conception m�me de la d�centralisation. Ce fut une grande id�e mais malheureusement ce n'est plus qu'une fa�on de transf�rer les d�penses sans y associer ni les comp�tences politiques ni les compensations financi�res.

Cette situation n'est donc pas seulement pr�occupante pour les finances de notre Ville. Elle pose un vrai probl�me de principe mais nous reviendrons sur ce sujet devant le Conseil de Paris, comme je m'y suis engag�, et ce sera � l'occasion de notre s�ance sur le budget suppl�mentaire le mois prochain.

Enfin, je tiens � exprimer une fois encore toute ma gratitude et ma confiance � Bernard GAUDILL�RE. Je souhaite que notre d�bat soit conduit avec la conscience de notre responsabilit� collective.

Oui, mais il faut en prendre les moyens. Nous pouvons faire en sorte que notre ville sorte plus juste et plus forte de la p�riode actuelle mais cela d�pend de notre vigilance, de notre �nergie, meilleurs instruments pour faire vivre nos convictions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Nous examinons les projets de d�lib�ration DF 41, DF 45, DF 42 et DF 43.

Je propose � Gis�le STIEVENARD, conform�ment � notre d�cision d'hier, de venir prendre la pr�sidence.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Je donne la parole � Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, je serai moins lyrique qu'hier quand j'ai �voqu� Paris en toutes lettres.

Ce matin, ce sera Paris en chiffres, qui montrent un m�me dynamisme, une m�me volont�, et ce, malgr� ce contexte de crise financi�re.

Voici donc le premier compte administratif de la deuxi�me mandature de gauche de la Ville de Paris.

Commen�ons par l'investissement. Depuis 2001, un effort exceptionnel d'investissement a �t� r�alis� et a �t� maintenu en 2008. Si la Ville consacrait, en 2001, 550 millions d?euros pour l'investissement, elle a investi en 2008 � hauteur de 1.587 millions d'euros. On a donc tripl� l'investissement en six ans.

Je veux souligner que les acquisitions fonci�res repr�sentent 596 millions d'euros mais surtout que l'essentiel de ces acquisitions est destin� � la construction de logements sociaux et c'est, vous le savez, une priorit� pour notre groupe. En 2008, nous avons engag� la construction de 6.111 logements sociaux, et ce n'est pas rien.

Dans le cadre de cette priorit� logement, j'insisterai �galement sur les 87 % des immeubles insalubres r�habilit�s � la fin 2008.

Dans la m�me lign�e, nous nous f�licitons que le premier poste de d�penses en mati�re de travaux soit consacr� � l'�cole : construction de nouveaux �tablissements, restructurations, travaux d'entretien ; Paris investit dans l'avenir en se pr�occupant des conditions d'accueil des enfants et des jeunes, et le Gouvernement pourrait prendre mod�le.

Je voudrais �galement souligner la cr�ation de 792 places de cr�che et halte-garderie en 2008 � travers 49 millions d'euros de travaux de construction et de r�novation.

La culture et le sport n'ont pas �t� oubli�s : 36 millions d'euros pour la Ga�t� Lyrique, outre la continuit� de notre action pour la lecture publique, d?une part, 43 millions d'euros dans les �quipements sportifs du stade Jean-Bouin aux stades centres d?animation, �tablissements culturels de prestige mais aussi animations culturelles de quartier, sport de haut niveau, mais aussi sport de loisirs et pratiques sportives des jeunes.

Un dernier mot en mati�re d'investissement pour me f�liciter, en particulier du prolongement du tramway, de la couverture du p�riph�rique, respectivement 20 millions d'euros et 18 millions d?euros, qui am�liorent la vie de quartiers populaires de la p�riph�rie de Paris, m�me si cela co�te cher � notre ville vu que l'Etat s'en d�sint�resse. Nous souhaitons que la poursuite de ces travaux sur l?Est parisien continue d'embellir le cadre et d'am�liorer les conditions de vie de beaucoup de nos concitoyens.

Apr�s l'investissement, le fonctionnement.

Je ne mettrai l'accent que sur trois points principaux : la politique de solidarit� et celle de soutien � l'emploi, pour m'en f�liciter ; la question du personnel, pour m'interroger.

Malgr� la crise, la solidarit� reste la priorit� de notre Municipalit�, comme la communication du Maire au pr�c�dent Conseil le prouve. Il en est d'ailleurs de m�me pour ce compte administratif avec 1.280 millions d'euros consacr�s � l'aide sociale en 2008.

55 millions d'euros consacr�s � l'insertion, 12,6 millions d'euros pour le retour � l'emploi des "R.M.istes", d�veloppement du dispositif "louez solidaire et sans risque", pour lequel notre ville a obtenu un prix de l'Observatoire national de l?innovation publique, ouverture de nouveaux centres d'h�bergement pour les plus d�munis, 140 millions d'euros pour l'aide sociale aux personnes �g�es, 119 millions d'euros pour l?A.P.A., en progression de 11,6 %.

Du c�t� de l'aide directe au d�veloppement de l'emploi � Paris, nous notons le soutien aux acteurs de l'entreprise, � l?innovation et aux P.M.E.

En ce qui concerne le personnel, notre interrogation est connue. Nous nous r�jouissons bien s�r des efforts faits par la Ville pour la diminution de l?emploi pr�caire comme de la cr�ation de l?allocation pr�voyance sant�. Nous restons sceptiques sur la possibilit� de continuer cette politique de rigueur en mati�re de personnel pour mener notre politique municipale.

Un dernier mot sur l'attitude d�plorable du Gouvernement concernant � la fois son d�sengagement vis-�-vis des collectivit�s locales et la dette de l'Etat vis-�-vis des Parisiens, que le Maire a rappel�e ce matin. Alors que la Ville fait preuve d'une constante rigueur budg�taire certifi�e par la notation AAA, � laquelle le M.R.C. n'est pas forc�ment tr�s "accro", Paris restant une des collectivit�s locales les moins endett�es de France, alors que ce compte administratif est obtenu avec des taux de fiscalit� maintenus pour la huiti�me ann�e cons�cutive, et j'en profite pour rappeler que nous soutenons sans ambigu�t� l'augmentation pr�vue en 2009, l?Etat ne remplit pas ses obligations.

Les dotations ne sont pas � la hauteur des missions qui ont �t� d�concentr�es, et en diminution constante : baisse de 16 % des dotations de compensation, manque de 37 millions d?euros en 2008 pour le R.M.I., par exemple. C'est une politique irresponsable que nous voulons, � vos c�t�s, Monsieur le Maire, Madame la Pr�sidente, d�noncer s�v�rement.

Pour r�sumer, voici un budget �quilibr� avec des recettes et des d�penses courageuses permettant la ma�trise de notre endettement, une politique courageuse men�e depuis huit ans par la majorit�, qui a d� faire face � un h�ritage difficile et r��quilibrer l?investissement localis� afin de combler progressivement le foss� qui avait �t� creus� entre les arrondissements de l'Est et du Nord de Paris avec ceux du Centre et de l?Ouest.

Nous f�licitions la Municipalit� de ce choix politique. Aujourd'hui, les Parisiennes et les Parisiens en voient le r�sultat, et pour toutes ces raisons, nous aurons plaisir � adopter l'ensemble des comptes administratifs qui nous sont pr�sent�s aujourd'hui.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je donne la parole � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, les comptes de l'exercice 2008 marquent une premi�re affirmation de nos engagements valid�s l'an dernier par une majorit� de Parisiens et consolident la politique suivie depuis 2001. Ils t�moignent aussi des efforts de bonne gestion entrepris lors de la pr�c�dente mandature et prolong�s depuis 2008. Dans un contexte �conomique national et international qui reste extr�mement inqui�tant, les fondamentaux budg�taires de la collectivit� parisienne sont solides. Je voudrais en d�velopper les trois raisons.

Tout d'abord, la capacit� d'investissement est tr�s �lev�e. Assise � 75 % sur notre �pargne et nos recettes propres, ce qui nous a permis sans attendre de lancer notre programme d'investissement de la mandature, avec des acquisitions tr�s importantes pour la r�alisation de logements sociaux, toujours dans l'objectif de 40.000 nouveaux logements � la fin de la mandature. Mais je pense aussi � l'am�nagement de l'espace public avec le d�but des travaux de prolongement du tramway.

Ensuite, des r�formes de fond ont �t� progressivement mises en ?uvre depuis le d�but de la pr�c�dente mandature et ont port� leurs fruits. Nous n'avons donc pas � rougir, tant les progr�s ont �t� consid�rables, m�me si, bien s�r, on peut toujours faire mieux. Je citerai la transparence dans le vote des subventions aux associations, l'�valuation des investissements pour leur co�t r�el en une seule fois depuis 2005, la nouvelle pr�sentation budg�taire, qui a am�lior� la pr�vision et la comptabilit� d'engagement depuis 2007 pour le D�partement, et depuis 2008 pour la commune, et surtout deux r�formes majeures, concernant d'une part les relations financi�res avec les S.E.M., en assurant enfin leur contr�le d�mocratique, et d'autre part, l?exp�rimentation de l'�valuation des politiques publiques.

C'est d?ailleurs malheureusement l'Etat qui a emp�ch� la Ville d'appliquer la modernisation budg�taire, l?obligeant � utiliser une comptabilit�, il est vrai sur certains aspects d�pass�e, mais la lettre de l'adjoint aux Finances pr�c�dent avait h�las re�u une r�ponse n�gative pour mettre en place une comptabilit� de type LOLF, c'est-�-dire d'application de la loi organique relatives aux lois de finances. C?est un effort de transparence qui, du coup, est fait en plus. C?est-�-dire que nous avons dans les comptes que nous recevons, non seulement ce qui est obligatoire, mais en plus, un effort de pr�sentation de la Ville en mode plus moderne, et cet effort est � souligner.

Oui, quel chemin en comparaison des majorit�s pr�c�dentes, alors que ces derni�res n'avaient pas respect� l'obligation de la loi de 1994, obligatoire � partir de 1997. Nous avons d'ailleurs supprim� la Questure, un syst�me opaque d�nonc� par l?Inspection g�n�rale de la Ville, et remplac�e depuis par un circuit de d�penses clair d�sormais contr�l� par la Chambre r�gionale des comptes, qui n?a rien trouv� � y redire en 2005 et d'ailleurs, qui fait l'objet d'une information transparente de la part du S.G.C.P., que nous avons tous re�ue.

Troisi�me point, les charges de gestion courante ont �t� ma�tris�es � 3,3 % apr�s deux ann�es cons�cutives � 4 %. C?est le fruit d?efforts renouvel�s de bonne gestion dans un contexte, l'an dernier, de reprise de l'inflation, comme l?a soulign� le Maire. On peut souligner la d�marche d'achat responsable visant � �quilibrer les pr�occupations �conomiques, sociales et environnementales dont je constate les r�sultats en tant que membre de la Commission d'appels d'offres. Cela a permis notamment de r�duire de 2,5 millions d'euros nos frais de t�l�phonie, mais aussi de 1,7 million d?euros les d�penses de communication. La mise en place de la Direction des Achats permettra d'am�liorer encore l'efficacit� de la d�pense publique.

Ce souci de bonne gestion continue de porter ses fruits dans le domaine financier, alors que l?encours de la dette s'�tablit d�sormais � 2,3 milliards d'euros ; son taux moyen, � 3,19 % en 2008, est un point en dessous du taux moyen � long terme, � 10 ans, ce qui repr�sente pr�s de 23 millions d?euros d'�conomies auxquels, bien s�r, s'ajoute la poursuite de l'objectif d'une gestion de tr�sorerie � z�ro.

En tant qu'adjoint d'arrondissement en charge des Finances, je souhaite aussi souligner les efforts r�alis�s pour mieux ex�cuter les dotations des �tats sp�ciaux, avec, par exemple, dans le 20e arrondissement, l?absence, d�sormais, de report libre d'engagement sur la dotation de gestion locale.

C'est aussi mieux d�penser en mati�re de d�veloppement durable, avec la r�alisation de nombreux diagnostics �nerg�tiques permettant d'apporter des baisses importantes dans les consommations de fluides. Cette ma�trise des d�penses de fonctionnement ne s?est pas faite au d�triment de nos priorit�s, pour les transports, avec une contribution au S.T.I.F. de 326 millions d'euros, pour la petite enfance avec + 17 % pour les structures d'accueil associatives, et ce ne sont que deux exemples.

Notons, pour terminer, que les recettes de fonctionnement subissent d�s 2008 la baisse de la fiscalit� immobili�re qui passe de 940 millions � 856 millions, ainsi que l'atonie pr�occupante des dotations de l'Etat.

Dans ces conditions, nous avons eu raison, lors du budget 2009, de choisir un niveau d'�pargne qui pr�serve notre capacit� � poursuivre notre programme d'investissement. Ce dernier constitue par son niveau une tr�s bonne r�ponse � la crise actuelle et est un exemple � l?�chelle locale de ce qui devrait �tre un v�ritable plan de relance au niveau national, en particulier en mati�re de logement social.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je dois dire que j'admire les orateurs de la majorit� pour le talent qu'ils mettent � broder sur ce compte administratif qui n'est finalement qu'un document d'ex�cution.

Gardez quelques forces pour le budget suppl�mentaire, parce que l�, il sera temps de parler v�ritablement de politique budg�taire et notamment d'�conomie budg�taire, parce que la situation dans laquelle vous vous �tes plac�s vous-m�mes vous contraindra � des �conomies, je crois, drastiques.

Mais pour en venir � la rengaine, qui n'est pas celle du jour, qui est celle que l'on nous r�p�te sur diff�rents tons � chaque s�ance : la fameuse dette de l'Etat. Spoli�e, nous a dit le Maire de Paris ce matin avant de nous quitter. Qu?en est-il dans le compte administratif, dans l'aridit� des chiffres ?

Remarquez, ce n'est pas facile � trouver et on ne peut pas dire que vous nous aidiez, et ce n'est pas, d'ailleurs, le d�bat souhait� par Bernard GAUDILL�RE � la 1�re Commission qui nous a v�ritablement �clair�s sur cette question, puisque l'adjoint charg� des Finances a souhait� l'audition d'un sp�cialiste qui devait nous �clairer sur les relations entre la Ville et l'Etat ; on a eu un expos� dans lequel on nous a donn� un certain nombre de chiffres sur les relations entre l'Etat et les collectivit�s territoriales hors Paris. Je dois dire que je n'ai pas compl�tement per�u l'int�r�t de cet exercice. J'esp�re que l'on aura d'autres expertises qui nous permettront d'y voir plus clair sur les relations entre l'Etat et la Ville de Paris? et le D�partement de Paris.

Mais dans le compte administratif, on a quand m�me quelques �l�ments. Il y a naturellement les documents qui sont des liasses - je n'ai pas tout amen� ce matin, mais il faudrait une brouette, comme vous le savez - et il y a ce document, ce rapport financier qui nous est adress� chaque ann�e et qui est un document plus simple et plus lisible.

Il y a un bel avant-propos sign� Bernard GAUDILL�RE et il y a un paragraphe, l'avant-dernier, qui, naturellement, �voque cette question cruciale. On nous dit : "les recettes courantes de fonctionnement, quant � elles, sont rest�es stables, malgr� un d�sengagement confirm� encore cette ann�e de l'Etat (- 16 % sur les dotations de compensation)". Quand on lit "- 16 %", �videmment, on fr�mit, on se dit : "tout de m�me", alors on tourne la page et on cherche ces - 16 % et si on a de bons yeux, on les trouve.

C'est - 16 % sur quoi ? C'est - 16 % sur 72 millions. Mais � combien se montent les dotations de l'Etat ? A 1.340.000.000. Donc les - 16, c'est sur 72 parmi les 1.340.000.000.

F�licitations, Monsieur GAUDILL�RE, pour votre bonne foi et pour votre sens de la transparence et de la v�rit� dans votre avant-propos !

Deuxi�me observation, dans les comptes administratifs, si on va � la page 24 du rapport concernant le D�partement, on y lit deux chiffres ; il y a l'inscription budg�taire pour le budget primitif 2008 qui �tait de 30.061.242 et il y a la r�alisation qui est de 31.642.225, soit un chiffre sup�rieur � votre propre pr�vision.

Si on va dans le document municipal, � la page 36, on y trouve exactement la m�me situation. L?inscription budg�taire, donc votre propre pr�vision, est inf�rieure au r�alis�. L'Etat vous a donn� plus que votre propre pr�vision.

Vous venez nous seriner � chaque s�ance : "la dette, la dette, la dette, ma cassette et la spoliation" ; l'Etat vous a vers� en 2008 plus que vos propres pr�visions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je dois dire que le d�bat en devient absolument surr�aliste. Je ne doute pas que nous y reviendrons lors du d�bat sur le budget suppl�mentaire, mais j'esp�re cette fois, et d?ailleurs, nous vous attendons � ce rendez-vous, que vous nous apporterez les vrais chiffres et non pas des chiffres que je qualifie de mensongers, fabriqu�s, truqu�s pour les besoins de la cause?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'affirme tous les termes que je viens de prononcer, truqu�s pour les besoins de la cause !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Apr�s cette intervention brillante de Jean-Fran�ois LEGARET, on ne voit plus du tout ce compte administratif comme il nous a �t� pr�sent� il y a encore quelques minutes, la v�rit� des chiffres parle.

On s'aper�oit que le d�sengagement que l'on nous annon�ait � - 16 % de l'Etat est, en fait, beaucoup moins �lev� qu'il ne l?est �crit dans le rapport financier qui nous a �t� adress�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - C'est - 16 %.

M. David ALPHAND. - Eh oui, - 16 % sur 72 millions d'euros, c?est cela la r�alit�.

Il y a un certain talent, il faut bien le reconna�tre, � pr�senter dans l'aridit� des chiffres et ceux qui n'iraient pas creuser, comme certains au sein du groupe U.M.P.P.A. le font dans ce rapport financier, auraient pu passer � c�t� de cette r�alit� brutale et qui fait bien mal � l?Ex�cutif ce matin.

Sur le th�me du d�sengagement de l'Etat, j'ai entendu quand m�me un certain nombre d'expressions qui me semblent, je l'esp�re, d�passer la pens�e de leurs auteurs. Mme TA�EB d�nonce une attitude d�plorable de l'Etat et parle d'une "politique irresponsable". J'invite Mme TA�EB � assister aux r�unions de notre 1�re Commission, Commission des finances.

La semaine derni�re, cette commission a re�u un expert, invit� � la l'initiative de M. GAUDILL�RE, pour �voquer la question des relations entre les collectivit�s territoriales et l'Etat. Malheureusement, il n'a nullement d�nonc� d'attitude d�plorable ou de politique irresponsable de l'Etat.

Venez � notre prochaine commission, Madame TA�EB, et vous pourrez avoir un �clairage qui vous sera certainement tr�s utile. C'est un conseil d'information.

En mati�re de d�sengagement continu de l?Etat, car c'est cela dont il s'agit ce matin � entendre un certain nombre d'orateurs pr�c�dents, j'aimerais �voquer le cas de la politique de la petite enfance � Paris. Vous savez qu'une mission d'information et d'�valuation est en cours de travail sur cette question, que je pr�side et qui rendra tr�s prochainement ses conclusions au Maire de Paris.

Mais j'aimerais souligner deux points concernant cette politique de la petite enfance, car quand on parle de d�sengagement de l'Etat, encore faudrait-il avoir une vision d'ensemble de la question.

Lors de nos auditions qui ont �t� men�es depuis le mois de f�vrier, il a �t� d�montr� par cette mission la qualit� reconnue par la Ville de Paris et les auditionn�s la repr�sentant des relations entre la C.A.F. et la Ville de Paris, une relation extr�mement performante et efficace.

De m�me, deuxi�me point en mati�re de relations avec l'Etat, quand on parle des cr�ations de places en cr�che, un peu plus de 700 cr�ations de places en cr�che l'ann�e derni�re, il y a �galement des initiatives qui ont �t� prises par l'Etat en la mati�re telle que la convention sign�e avec l'A.P.-H.P. qui, c'est un premier pas aujourd'hui, permet de d�gager 48 places en cr�che, mais qui pourrait aller beaucoup plus loin si l?A.P.-H.P. se montrait plus r�ceptive. Je rappelle que le pr�sident du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P. est l?un des membres de notre Conseil, chers coll�gues. Nous appelons � un d�veloppement beaucoup plus pouss�, dans les mois qui viennent, de cette collaboration entre la Ville et l'A.P.-H.P. pour d�gager de nouvelles places en cr�che.

Je voudrais conclure cette intervention. J'ai bien entendu le Maire de Paris qui �voquait la crise qui frappe la Capitale et qui appelait � davantage de s�rieux et d'attention, mais lorsqu'on pr�sente ce compte administratif et le rapport financier qui nous est adress�, il serait tr�s int�ressant - et c'est un appel que je lance � M. GAUDILL�RE pour les ann�es qui viennent dans cette mandature -, d'aller au-del� de la sinc�rit� des comptes et des principaux ratios qui nous sont pr�sent�s dans ce rapport financier, en parlant aussi de performance. Parce que la performance des services publics, quand on a un budget de plus de 7 milliards d'euros et que l'on emploie plus de 48.000 agents, encore faudrait-il que l'on puisse savoir ce qui s'est pass� l'ann�e derni�re.

C'est probablement l� l'une des faiblesses. Ce n'est pas une obligation formelle qui s'impose � la Ville de Paris en mati�re de pr�sentation des r�sultats et de la performance lors de l'ex�cution budg�taire pr�c�dente, mais c'est probablement l� l'une des principales d�ficiences de ce rapport financier �galement, c'est que l'on ne parle que de chiffres mais que l'on ne voit pas quels ont �t� les r�sultats obtenus l'ann�e derni�re par les diff�rentes directions.

Des plans de performances ont �t� mis en ?uvre. Je pense, par exemple, puisque l'on parle de la petite enfance � Paris, celui de la DFPE. Un certain nombre d'objectifs sont pr�sent�s par mission, ne serait-ce que la premi�re mission - et M. NAJDOVSKI qui est ici pr�sent le sait parfaitement - la premi�re mission : accueillir les enfants de z�ro � trois ans et accompagner les familles. On aurait aim� conna�tre le r�sultat des cinq objectifs d�finis dans le plan de performance.

La demande de notre groupe U.M.P.P.A. - et je vais en conclure par l� -, c'est que lors des prochains comptes administratifs, on puisse avoir ce genre de d�bat �galement.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Jacques BRAVO a la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais que l'on parle du sujet du projet de d�lib�ration parce que l'opposition est tellement g�n�e par ce compte administratif qu'elle n'en parle pas, elle parle d'autre chose.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Le premier point que je voudrais aborder de mani�re moins manich�enne que Jean-Fran�ois LEGARET, parce que je ne sais plus qui je dois �couter, le LEGARET d'avant 2001 ou celui d'aujourd'hui.

Moi, je me f�licite de l'initiative prise � l'�poque - Jean-Fran�ois LEGARET - d'avoir cr�� ce rapport financier et c'est l'occasion de remercier l'adjoint charg� des Finances et la Direction des Finances de l'am�liorer chaque ann�e. Nous avons un document strat�gique, transparent, clair qui donne les vraies indications qu'il nous faut pour appr�cier le compte administratif. Je dirai que, loin de d�nigrer ce type de document, je me f�licite qu'il ait �t� lanc� par d'autres que nous et qu'on le fasse vivre.

La premi�re remarque, c'est sur le carr� magique des finances publiques, des finances territoriales. Par le pass�, et vous savez qu'en 2001, vous avez �t� battu sur ce terrain par les Parisiennes et les Parisiens. Paris �tait une ville qui disposait de ressources substantielles et dans le m�me temps, Paris �tait une ville qui n'investissait pas.

Or, nous arrivons � investir - et c'est ma premi�re remarque du compte administratif -, nous poursuivons une politique ambitieuse d'investissements avec 1,5 milliard d'euros, conform�ment � notre programme de la mandature.

Deuxi�mement, au-del� de l'investissement, l'endettement reste mod�r�. Et sur ce sujet, il faudrait vous ajuster parce que j'entendais des doubles langages au fil des s�ances, Monsieur ALPHAND, vous �tes concern�. Il faudrait savoir si l'endettement de la Ville est trop fort ou trop faible.

Ce que j'observe, c'est que vous connaissez ce document du rapport financier. Prenez page 12, le fameux tableau, le fameux graphique, souvenez-vous Jean-Fran�ois LEGARET, en 1�re Commission, qui marque l'�volution du ratio d'endettement de l'encours de la dette par rapport aux recettes r�elles de fonctionnement.

Encore une fois, Paris est � la moiti� des grandes villes de plus de 100.000 habitants en France, et largement inf�rieure comme ratio � des villes comme Bordeaux, Marseille, etc. Or, au fil des s�ances, vous tenez deux discours. Donc arrangez-vous entre vous, regardez vraiment les comptes et dites-nous si c'est vrai que l'endettement est trop fort ou s'il ne l'est pas.

Troisi�me remarque.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai jamais dit cela.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce n'est pas vous, c'est M. ALPHAND. Ecoutez-le.

Les charges de gestion courantes, quant � elles, sont limit�es � 5,1 milliards. C'est vrai que c'est une progression ma�tris�e, j'insiste sur ce point.

Enfin, le niveau des recettes - et le Maire vient de le dire -, malgr� des difficult�s sur les droits de mutation et sur le d�sengagement de l'Etat, mais nous sommes sur les comptes de 2008, les principaux al�as affectent 2009, marquent une grande ma�trise. Donc, je lis tr�s simplement : "Dans ce carr� magique des finances parisiennes, l'investissement, l'endettement, la ma�trise de la gestion courante et le niveau des recettes de fonctionnement, c'est un bon compte, c'est une bonne politique et nous l'approuverons".

En revanche, je veux terminer sur ce que, puisque vous �tes g�n�s par le niveau des dettes de l'Etat, l�, je me retourne vers l'Ex�cutif en disant, Monsieur l'Adjoint charg� des Finances, moi, je serais preneur qu'en 1�re Commission, Monsieur LEGARET, nous prenions, de mani�re s�rieuse, transparente, les six sujets suivants et que l'on conclut s'il y a vraiment probl�me ou s'il n'y a pas probl�me.

Depuis le transfert du R.M.I. � la Ville de Paris, cumul� depuis 2004, Paris a d�pens� 1.401 millions. Si vous voulez la page pour trouver le chiffre, je vous aiderai. Il a re�u en compensation 1.282. Je vous demande de dire en 1�re Commission si ces chiffres sont vrais ou pas.

S'ils sont vrais, cela veut dire que le d�ficit de transfert, la charge nette pour Paris est bien de 119 millions en 2008. Or, ces chiffres sont dans les comptes. Faites un contr�le de r�gularit� et voyons les choses de mani�re s�rieuse au lieu de faire de la gesticulation. Premier sujet, le transfert du R.M.I. qu'en est-il ? Eh bien, je vous demande de l'inscrire dans un d�bat technique, pr�cis de la 1�re Commission.

Deuxi�me sujet, la comp�tence transport. Moi, je dis que la charge indue support�e par la Ville au compte de Paris, c'est 9 millions par an. V�rifions ce chiffre en 1�re Commission. Si c'est 9 millions par an, cela fait 28 millions depuis 2006. Vrai ou faux ? On le v�rifie.

Troisi�me point, la r�forme des conditions d'assujettissement de France T�l�com � la taxe professionnelle. De mani�re toute aussi pr�cise pour ce pr�l�vement indu, je maintiens qu'il y a une perte cumul�e de recettes de la Ville de Paris de 82 millions. Vrai ou faux ? Expertisons les choses ensemble et on verra ce qu'il en est et on s'arr�tera de gesticuler pour faire semblant d'avoir lu les comptes.

Quatri�mement, la compensation de l'Etat pour les d�penses de l'A.P.A., une erreur a �t� commise par la Direction g�n�rale des collectivit�s locales dans le calcul de notre potentiel fiscal. Vrai ou faux ? Une �valuation a �t� faite par les services de l'Etat � hauteur de 12 millions. V�rifions ce chiffre. S'il est faux, je n'en parlerai plus.

Je vous passerai toutes les notes qu'il faut sur le sujet.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Mais si jamais ce chiffre est vrai, votre discours sur les dettes fictives de l'Etat tombera de lui-m�me.

Cinqui�me point, les redevances des op�rateurs de T�l�coms se traduisent par une perte de recettes effectivement constat�es de 12 millions par an depuis 2006, cela fait 36 millions sur trois ans. Vrai ou faux ? Des choses tr�s simples.

Je termine, naturellement, par le sujet tr�s pr�cis de la couverture du p�riph�rique o� l'on attend un compl�ment de financement de l'Etat � hauteur de 36 millions.

Quand j'additionne ces six chiffres que je prends dans les comptes ou dans les documents officiels, j'arrive � 313 millions, Jean-Fran�ois LEGARET. Ma question - et je me retourne vers M. ALPHAND -, en 1�re Commission, prenons le temps de v�rifier si ces chiffres sont fictifs ou vrais. Ils sont dans les comptes et s'ils sont dans les comptes, vous en tirez les arguments, puis, � ce moment-l�, cela pose un probl�me de contr�le de r�gularit�.

Je m'arr�te pour dire que si l'on pouvait clarifier ce probl�me de la dette, on pourrait avancer pour d�fendre l'int�r�t des Parisiens, en approuvant ce projet de d�lib�ration du compte administratif parce que nous parlons de cela, on parlera du budget suppl�mentaire, le mois prochain.

Nous approuvons tout � la fois, et j'approuve tout � la fois, la situation financi�re de la Ville, les m�thodes de gouvernance, la transparence de tous ces documents et la politique mise en ?uvre par l'Ex�cutif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, ce mois de juin est une nouvelle fois celui des comptes et plus pr�cis�ment du compte administratif. Avant de discuter du budget suppl�mentaire au mois de juillet, l'exercice est �videmment utile.

A la lecture du compte administratif 2008, ma premi�re impression, c'est que Paris m�ne une politique � la fois responsable et ambitieuse. Nous ne renon�ons pas au programme que nous avions soumis aux Parisiennes et aux Parisiens. Et nous avons conscience, pleinement conscience, de la crise qui les frappe, qui accentue les in�galit�s et menace de nombreux habitants de notre ville.

C'est d'ailleurs le premier enseignement qu'il faut retirer de l'examen de nos d�penses d'investissement. Notre constance � les maintenir � un niveau �lev�, tout en anticipant la baisse de nos recettes est la preuve d'une bonne gestion, d'une r�elle facult� d'adaptation, mais aussi de notre d�termination � porter les valeurs de justice sociale qui sont les n�tres, car il n'y a pas de hasard et il n'y a pas de hasard quand le premier poste de d�penses d'investissement de la Ville est celui des acquisitions avec 443 millions d'euros investis au titre des acquisitions fonci�res et 6.111 nouveaux logements financ�s par notre ville en 2008. Nous tenons nos objectifs, nous allons m�me un peu au-del�.

Mais je constate que si Paris reste ambitieux et s'adapte � la crise, ce n'est v�ritablement pas le cas de l'Etat. Non seulement le Gouvernement continue � d�manteler nos services publics, mais il ne fait rien face � la crise �conomique et sociale que notre pays et notre ville traversent.

Alors que le dernier rapport de la Cour des Comptes rel�ve et critique sa propension incontr�l�e � la d�pense et au gaspillage, il nous demande de serrer la ceinture, les dents, l'estomac mais c'est tout ce qu'il sait faire. Pour le reste, dit-il, adressez-vous aux collectivit�s locales.

En 2004, le Gouvernement a organis� un d�sengagement massif de l'Etat, par ce qu'il a nomm� un acte 2 de la d�centralisation. Ce texte soi-disant d�centralisateur nous a �t� impos� au c?ur de l'�t�, � l'appui d'une proc�dure de 49-3, et donc sans vote de la repr�sentation parlementaire. Ce passage en force de l'Etat a dict� des transferts obligatoires aux collectivit�s et organis� une compensation financi�re de l'Etat en de�� des d�penses impos�es. Non seulement il se d�charge d'un certain nombre de services et de prestations qu'il ne veut plus assumer, mais il se garde bien d?en donner les moyens � ceux qui les assument � sa place.

L'intitul� de ce texte est impropre : ce n'est pas l'acte 2 de la d�centralisation, cela n'a rien � voir, car en r�alit� ce texte est l'acte premier du d�sengagement de l'Etat. L'U.M.P. a d�cid�ment le sens du spectacle, dommage que ce soit au m�pris de l'int�r�t g�n�ral.

Mais pour elle, visiblement, le spectacle doit continuer � tout prix. Tout au long de l'ann�e 2008, nous avons pu constater que l?Etat continue de se d�sengager de secteurs essentiels, au risque de remettre en cause l?�galit� des Parisiennes et des Parisiens, leur �gal acc�s au service public, leur droit � un logement d�cent, ainsi qu'� un syst�me de sant� abordable. C'est ainsi, par exemple, qu'au cours de cette ann�e notre groupe et la majorit� municipale ont re�u les responsables des centres sociaux associatifs parisiens et constat� que leur situation est critique, du fait de la baisse de la participation financi�re de l'Etat.

Au chapitre du d�sengagement de l'Etat, toujours on ne peut oublier le R.M.I., dont la gestion nous a �t� int�gralement transf�r�e aujourd'hui. L'Etat comptabilise une dette, cela a �t� dit tout � l'heure par le Maire, une dette de 119 millions d'euros financ�e enti�rement par notre collectivit�. Car la dotation de compensation de l'Etat est inf�rieure aux d�penses r�elles du D�partement.

Aujourd'hui, nous savons que cette pression financi�re de l'Etat sur les collectivit�s va se poursuivre en 2009, qu'elle va s?acc�l�rer. Je pense aux menaces qui p�sent sur la taxe professionnelle, � la mise en place du R.S.A., tout cela va encore s'ajouter aux 300 millions d'euros que l'Etat doit aux Parisiennes et aux Parisiens, et que Jacques BRAVO a rappel� tout � l'heure.

L'Etat, d�cid�ment, risque la panne s�che et il le sait. Il risque la panne parce qu?il conduit n'importe comment, et quand il n'y a plus de carburant, il siphonne le r�servoir des collectivit�s locales.

Quand on regarde le d�tail de ces 300 millions d?euros, cela fait peur. Les d�penses dont on parle sont celles qui financent le R.M.I., la couverture du p�riph�rique, le S.T.I.F. Ce sont des d�penses essentielles pour les Parisiennes et les Parisiens, et ce n'est pas parce que la Ville a une excellente gestion que l'Etat peut se permettre d?en avoir une aussi d�plorable.

Ces 300 millions, oui, l?Etat les doit aux Parisiennes et aux Parisiens, en d�pit de tous les artifices, de tous les maquillages rh�toriques. Mme LAGARDE doit ces 300 millions aux Parisiennes et aux Parisiens. Mme LAGARDE qui, la semaine derni�re je crois, expliquait qu'apr�s tout les Parisiens b�n�ficiaient des dispositifs nationaux mis en place par le Gouvernement.

Encore heureux ! Encore heureux ! Mme LAGARDE qui, d�cid�ment, ne peut pas s'emp�cher de parler aux Parisiennes et aux Parisiens comme s'il s'agissait de ses sujets ou de ses pauvres ! Mme LAGARDE qui est tellement convaincue de la qualit� de ses arguments qu'elle n'est pas l� en s�ance du Conseil de Paris aujourd'hui pour les d�fendre.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Et le Maire de Paris o� est-il ?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, restez calmes et M. Ian BROSSAT va conclure.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

M. Ian BROSSAT. - Si vous me permettez de conclure. Alors ...

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Mauvaise foi contre mauvaise foi !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce n'est pas de la mauvaise foi !

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, les cinq premiers orateurs ont �t� �cout�s dans le silence. Veuillez laisser conclure M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Vous savez, Monsieur LAMOUR, que vous contribuez � allonger le temps de parole du groupe Communiste, ce qui, de votre part, m?�tonne quand m�me consid�rablement.

Comme Mme LAGARDE n?a toujours pas fait ce ch�que de 300 millions d?euros qu?elle doit aux Parisiennes et aux Parisiens, nous avons pris l?initiative de le faire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Donc, ce ch�que de 300 millions d'euros, que vous devez aux Parisiennes et aux Parisiens, nous l'avons con�u, et je veux bien mettre � votre disposition, o� � la disposition de Mme LAGARDE, le stylo qui lui permettra de signer ce ch�que. Comme Mme LAGARDE n'est pas l�, nous lui remettrons par La Poste, ce qui permettra une fois de plus de d�fendre ce service public, qui aujourd'hui souffre consid�rablement de la politique que m�ne votre Gouvernement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - D'abord, je voudrais quand m�me, si vous me le permettez, f�liciter au nom du Conseil de Paris le pr�sident du groupe Communiste pour son sens du marketing. Bravo ! Mais dans le sens du marketing, il y a des r�alit�s en fait, et je ne crois pas que dans ce que vous dites il y ait une v�ritable r�alit�.

Monsieur l?Adjoint au Maire, lors de la 1�re Commission du 3 juin dernier, je vous avais demand� que les �lus puissent avoir les comptes consolid�s prospectifs pour 2009. Vous nous avez tr�s gentiment assur� que nous les aurions, pour le prochain Conseil de Paris lors du budget modificatif.

Malgr� tout, au sein de notre groupe nous avons souhait� �valuer les comptes de la Ville et du D�partement depuis 2006. Nous avons essay� de faire des simulations. Elles valent ce qu'elles valent, elles seront v�rifi�es en juillet et surtout elles seront v�rifi�es au prochain compte administratif en 2010.

Selon les simulations que nous avons conduites, nous constatons que l'�pargne de gestion consolid�e de la Ville et du D�partement devrait tomber de 485 millions d'euros en 2008 � moins de 50 millions en 2009. Ce qui conduira � une �pargne brute n�gative. L'�pargne brute de Paris donc s'effondre, passant de 690 millions d'euros en 2007 � moins de 50 millions en 2009, soit un basculement de 740 millions correspondant � 12,6 % des recettes courantes.

Qu?est-ce que tout cela veut dire ? Premi�rement, cela veut dire que nos fondamentaux sont touch�s. Pendant huit ans, la Ville de Paris a �t� drogu�e par la rentr�e des mutations immobili�res. Et on ne s?est pas rendu compte, bien que nous le disions, que derri�re ces rentr�es, vous cachiez une d�rive des comptes de la Ville. C'est un peu comme un lac, qui est tr�s beau. En premi�re apparence, il est tr�s beau le lac et vos comptes sont comme cela. La vision est tr�s belle et l'eau se retire, c'est ce qui se passe avec la baisse des mutations immobili�res, et l� on commence � voir les vieilles voitures qui ont �t� d�pos�es, les vieilles bo�tes de conserve, et c'est ce qui se passe pour les comptes de la Ville.

Il y a deux endettements : le bon endettement, qui fait des muscles, c'est l'endettement de l'investissement, et le mauvais endettement qui fait la mauvaise graisse. Le probl�me est que la situation des comptes de la Ville, apr�s ce que je viens de dire sur la simulation, va nous conduire � faire de l'endettement de mauvaise graisse.

Actuellement, dans le financement des investissements sur le 1,5 milliard d'investissements que vous avez lanc� - il faut s'interroger d?ailleurs sur les 400 millions d'achats de logement : est-ce que ces 400 millions d'achat de logement sont vraiment des investissements ? Mais consid�rons que ce sont des investissements - 60 % de ces investissements sont financ�s par les recettes, 20 % par l'autofinancement et 20 % par l'�pargne.

Ce qui veut dire, si vous voulez, que l'appel � l'endettement pour le bon investissement est tr�s r�duit, et ce qui veut dire, apr�s ce que je viens de d�finir sur la baisse de l'�pargne brute de Paris, que vous allez �tre oblig�s de vous endetter beaucoup plus pour pouvoir financer vos investissements et votre fonctionnement.

Moi, je vous mets en garde, Monsieur le Maire, nous sommes dans une situation tr�s difficile. Cet endettement consolid� devrait passer de 2,3 milliards d?euros en 2008 � 2,8 milliards en 2009, malgr� vous, si des r�ductions significatives de d�penses ne sont pas rapidement mises en ?uvre, soit une tr�s forte augmentation de la dette de la Ville depuis 2004.

Je crois, Monsieur le Maire, que votre budget modificatif devait �tre un budget qui sera beaucoup plus qu'un budget modificatif. Il devra �tre un budget qui devra faire des choix profonds et si les r�ductions significatives de d�penses ne sont pas mises en ?uvre d�s juillet - je ne parle pas des r�ductions des notes de frais -, alors la Ville de Paris en 2010, 2011 et 2012 ira dans le mur !

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre aux sept orateurs, la parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je ne sais pas si je vais susciter l'admiration de M. LEGARET, comme l'ont fait mes coll�gues de la majorit�, mais en tout cas je vais essayer de m'exprimer de la mani�re la plus honn�te intellectuellement possible, puisqu?il m'a reproch� tout � l'heure ma malhonn�tet� intellectuelle, ce qui m'a effectivement piqu� au vif, je dois le dire !

Plus s�rieusement, j'observe que les orateurs de l?opposition, � l'exception peut-�tre de M. POZZO di BORGO, parlent tr�s peu de ce qu'est ce compte administratif, c'est-�-dire des grands mouvements financiers qui le sous-tendent, et je ne peux pas m'emp�cher d'y voir la reconnaissance de leur part que la gestion financi�re de la Ville en 2008 a �t�, comme durant les ann�es pr�c�dentes, une excellente gestion financi�re et c'est ce que je vais essayer de d�montrer.

On peut r�sumer l'ann�e 2008 de mani�re extr�mement simple : une ma�trise des d�penses, une recul des recettes, un maintien de l'investissement et un recours � l'endettement aussi mod�r� que durant la premi�re mandature.

Voyons d'abord la ma�trise des d�penses.

Je rappelle que, dans les deux ann�es pr�c�dentes, en 2006 et 2007, la croissance des d�penses de fonctionnement avait atteint 4 %, ce qui �tait, reconnaissons-le, un chiffre assez �lev�, et nous avons en 2008 souhait� mod�rer cette expansion des d�penses, puisqu'elle n'est que de 3,5 %.

La diff�rence n'est pas mince : la diff�rence de 0, 5 % correspond � environ 30 millions d'euros. C'est une somme importante. Cela n'a pas �t� facile. C'est, pour une grande part, le r�sultat de la d�cision qui a �t� prise courageusement par le Maire au d�but de la mandature, de geler les effectifs et je rappelle que, lorsque nous ouvrons de nouveaux �quipements ou que nous entamons de nouvelles missions, les emplois n�cessaires sont �videmment cr��s, mais ils sont compens�s par des red�ploiements dans les secteurs administratifs gr�ce aux progr�s de l'informatique et gr�ce � un certain nombre de r�formes de gestion.

Mme TA�EB me permettra de lui faire remarquer, avec beaucoup d'amiti�, que contrairement � elle, je crois que cette m�thode pourra continuer pendant la mandature toute enti�re.

Cette discipline n'est s�rement pas facile mais, on le voit, elle produit d'excellents effets financiers.

Cette mod�ration de la croissance de nos d�penses �tait d'autant plus n�cessaire que nos recettes en 2008 ont recul� d'environ 2 %, ce qui n'est pas mince.

Je dirai sch�matiquement - et excusez-moi de faire un tout petit peu de p�dagogie - que nous avons assist� � trois mouvements bien diff�rents : les recettes fiscales hors droit immobilier ont progress� de 2 %, les droits immobiliers, eux, ont recul� de 9 % et les concours re�us de l'Etat - et je vais m?y arr�ter quelques minutes pour satisfaire � la l�gitime curiosit� de M. LEGARET -, les concours re�us de l'Etat ont stagn�, c'est-�-dire qu'ils n'ont pas progress�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai pas dit le contraire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - C'est le r�sultat de ces trois mouvements qui a fait reculer le total de nos recettes de 2 %.

Venons-en aux concours re�us de l'Etat.

Permettez-moi d?abord de vous dire, Monsieur LEGARET, que je peux accepter beaucoup de griefs, bien entendu, mais je n'accepte pas celui de l'obscurit�, car je trouve que le rapport financier, que nous am�liorons d'ann�e en ann�e - dont Jacques BRAVO a rappel� que vous �tiez le p�re, si j'ose dire, mais qui s'est quand m�me beaucoup am�lior� depuis et que je ne cesserai d'am�liorer -, le rapport financier est parfaitement transparent.

Vous avez, page 2 de ce rapport que chacun de nos coll�gues a re�u, des lignes sur les dotations re�ues de l'Etat et sur la compensation des transferts de comp�tence.

Eh bien, le total de ces lignes, je suis d�sol� de le dire, montre que les dotations de l'Etat n'ont rigoureusement pas progress� entre 2007 et 2008. Il est vrai que, dans mon avant-propos, j?ai mis l'accent sur les dotations de compensation et vous avez raison de dire que c'�tait peut-�tre une phrase un peu rapide. Il est vrai que je l?ai fait parce que les dotations de compensation sont un terme particuli�rement �clairant et qu'elles ont recul� de 16 %, mais prenons le total, pour �carter tout grief d?obscurit� ou de manipulation, les dotations de l'Etat n'ont pas boug�. Je rappellerai � l'Assembl�e que l'inflation, elle, a �t� de 3 %.

On peut argumenter dans tous les sens, les prix ont augment� de 3 % et les dotations totales de l'Etat � la Ville de Paris n'ont pas boug�. C'est un fait incontournable, comme on dit dans le jargon moderne, et qui se passe, � dire vrai, de longs commentaires.

Mais, pour r�pondre � ce qu'a dit tout � l'heure Jacques BRAVO et � ce que souhaitait d'ailleurs, en tout cas entre les mots qu'il pronon�ait, M. LEGARET, il est vrai que, d�but juillet, je tiens beaucoup � ce qu'une grande partie du d�bat sur le budget suppl�mentaire soit consacr�e dans le d�tail - dans le d�tail - aux relations financi�res entre l'Etat et la Ville. Vous aurez � ce moment-l� des documents d'une pr�cision qui, je pense, ne pourra �tre contest�e par personne.

Donc, 2008, ce sont des d�penses dont la croissance ralentit du fait de nos efforts et des recettes qui reculent. Il ne faut pas s'�tonner du net recul de l'�pargne qui en a r�sult�.

D'autres peut-�tre en auraient tir� la conclusion de l'immobilisme, de la frilosit�. Cela n'a pas �t� notre cas, puisque nous avons, au contraire, choisi d'accentuer notre investissement.

Je signale d?ailleurs au passage, parce que certains orateurs ont beaucoup cit� le chiffre de 1,5 milliard, que ce n?est pas 1,5 milliard mais 1,6 milliard - puisque c?est 1,587 milliard, donc presque 1,6 milliard - qui a �t� d�pens� en investissement. Pour le replacer dans la longue dur�e, je dirais que la moyenne d'investissement annuel de la pr�c�dente mandature �tait de 1,2 milliard.

C'est dans ce 1,6 milliard que se placent notamment les 550 millions de logement, les 140 millions de scolaire et, pour r�pondre � M. ALPHAND qui �voquait l'effort n�cessaire en faveur de la petite enfance, les 50 millions consacr�s aux investissements en cr�ches.

Alors, je tiens quand m�me � rassurer les tenants de l'orthodoxie financi�re, parce que je pense qu'il y en a dans cette Assembl�e. D?ailleurs, je ne conteste pas appartenir moi-m�me � cette cat�gorie ! Donc, je voudrais dire que le financement de nos investissements a �t� tout aussi sain que durant les ann�es pr�c�dentes :

- 60 % de recettes d�finitives, c'est-�-dire soit des recettes de cession soit des subventions ; 60 % !

- 20 % d'autofinancement, c'est-�-dire, pour dire les choses clairement, d'�pargne

- et 20 % seulement d'emprunt.

Cette augmentation extr�mement mod�r�e de l'emprunt explique que notre encours de dette soit quasiment le m�me - je dis bien "quasiment le m�me", j'ai le graphique ici - qu?en 1997, au temps o� les finances de la Ville de Paris �taient g�r�es par un tr�s talentueux adjoint au Maire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas encore, ce n'�tait pas moi en 1997, mais ce n'est pas grave !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - A quelques mois pr�s, vous avez raison ! Mais je pense que vous ne r�pudiez pas l'h�ritage de M. Cabana, je suppose !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas du tout. Au contraire, je l'honore !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Donc, Paris est de loin la grande ville fran�aise la moins endett�e, puisque son ratio d'endettement est la moiti� - je dis bien "la moiti�" - de celui des Villes de plus de 100.000 habitants et le quart de celui de Marseille.

Et je remercie au passage M. BARGETON d'avoir soulign� combien cette dette non seulement est ma�tris�e en termes d?encours mais parfaitement g�r�e en termes de taux. Et ce sera d?ailleurs l'occasion pour moi de rendre hommage ici, non seulement sur ce probl�me de gestion des taux mais sur la totalit� de la gestion financi�re de la Ville, � la Direction des finances et notamment � son directeur.

Voil� pour 2008.

Mais je ne veux pas avoir l'air de me d�rober � l'appel de M. POZZO di BORGO sur les finances de 2009.

Je vous r�pondrai bien entendu en d�tail, Monsieur POZZO di BORGO, au moment du budget suppl�mentaire et je crains que certains chiffres que vous avez cit�s...

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce sont des simulations.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Oui !

? ne soient quand m�me exag�r�ment alarmistes ! J'ai notamment entendu, sauf erreur de ma part, la chute de l'�pargne � 50 millions, ce qui para�t un chiffre que j'aimerais que vous m?expliquiez dans les jours � venir !

Mais il est vrai que l'�v�nement majeur que nous vivons actuellement est le recul acc�l�r� des droits de mutation, et vous observerez d'ailleurs que dans ce domaine, je suis tr�s attach� � une transparence absolue. En effet, d�s que j'ai les r�sultats des droits de mutation, je les communique dans les jours qui suivent � la plus proche Commission des finances et je le fais de mani�re vraiment transparente et claire, car il est tout � fait normal que cette donn�e fondamentale soit connue des �lus et au-del�, des Parisiens. La chute des droits de mutation � fin mai atteint 40 % par rapport � la fin mai 2008.

Bien entendu, nous ne pouvons pas nous dispenser d'en tirer un certain nombre de conclusions. D'abord, sur notre pr�vision de recettes, et ce sera fait au d�but de juillet dans le budget suppl�mentaire, et ensuite en terme d'�conomies.

Je travaille actuellement avec mes coll�gues adjoints au maire, avec bien entendu le cabinet du maire et le secr�tariat g�n�ral, pour d�finir un certain nombre d'�conomies que nous inscrirons au budget suppl�mentaire et au-del�, dans le budget 2010.

De m�me, le budget 2010 sera l'occasion d'une r�flexion sur notre effort d'investissement et l?harmonisation de son rythme avec le rythme d'�volution de nos recettes.

Je conclus, Madame la Maire, cet expos� peut-�tre un peu long, comme je l'avais fait lors de la discussion du budget 2009. La gestion financi�re de cette ville est certes en ce moment tr�s difficile du fait d'une crise �conomique, sociale et financi�re sans pr�c�dent depuis 60 ans, et du fait d?une attitude que je n'h�site pas � qualifier de d�loyale, au-del� de toutes les arguties juridiques, une attitude d�loyale de l?�tat. Mais nous avons une boussole qui indique � la fois le respect de nos engagements et de nos priorit�s et le respect des grands �quilibres financiers.

Nous n'avons pas l'intention de trahir les engagements sur lesquels nous avons �t� �lus, et m�me r��lus.

Nous n'avons pas davantage, et j'y insiste beaucoup, l'intention de ne pas respecter les principes budg�taires �l�mentaires en dehors desquels aucune politique durable ne pourrait �tre men�e.

C'est dans cet �quilibre entre ambition et s�rieux que nous continuerons � servir les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Nous allons proc�der au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 41).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 45).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 42.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 42).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 43.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 43).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DALIAT 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DALIAT 20).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DALIAT 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DALIAT 21).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DEVE 107).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 106.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DEVE 106).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 32).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 34.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 34).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 33).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 35.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 35).

Je vous remercie.

Nous avons termin� l'examen du compte administratif de la Ville.

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