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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007, dont une dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l??Association de Solidarit� des Femmes Immigr�es (ASFI)? (D.07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitul�e ?Socialisation et apprentissage linguistique?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archip�lia? (X.01390) sise 17, rue des Envierges (20e), pour une action intitul�e ?Approche et connaissance des espaces sociaux et culturels? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 5.500 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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