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G - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à la suite de l’examen des relations entre le Département de Paris et l’association Paris Développement à laquelle le Département de Paris a apporté un concours financier. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France � la suite de l?examen des relations entre le D�partement de Paris et l?association Paris D�veloppement � laquelle le D�partement de Paris a apport� un concours financier ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du 12 novembre 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 5
Conseil général
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