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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 4 rue Duc (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 4 rue Duc, (18e) moyennant un loyer annuel de 13.712 euros hors taxes et hors charges locatives.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 11, rubrique 421, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve d?ouverture des cr�dits correspondants.

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