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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 6.741 euros à l’association “Action Passeraile” sise 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour les travaux d’aménagement du local qu’elle occupe au 75,rue Claude Decaen (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?Action Passeraile? situ�e 9, rue Sainte Lucie (15e) (tiers n� X05766) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � ladite association, d?un montant de 6.741 euros au titre de l?ann�e 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Action Passeraile? situ�e 9, rue Sainte Lucie (15e), tiers n� X05766.

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 6.741 euros est attribu�e � l?association ?Action Passeraile?, au titre de l?ann�e 2007, pour la r�alisation de travaux d?am�nagement du local situ� 75, rue Claude Decaen (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention d?investissement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 82
Conseil général
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