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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.693 euros à l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l’Hôpital (13e), pour le financement du salaire d’un technicien d’insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis (13e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros � l?Association Fran�aise contre les Myopathies (A.F.M.), situ�e 47-83, boulevard de l?H�pital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affect� au service r�gional de Paris, 9, place de Rungis (13e) (Dossier n� 2007-03327 n� Astre D03486) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros � l?Association Fran�aise contre les Myopathies (A.F.M.), situ�e 47-83, boulevard de l?H�pital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affect� au service r�gional de Paris, 9, place de Rungis (13e) (Dossier n� 2007-03327 n� Astre D03486) au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 192
Conseil général
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