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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l??Association des Tunisiens en France? pour le fonctionnement du Centre d?accueil et d?animation pour les personnes �g�es, situ�e 16 rue Demarquay 75010 Paris ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l??Association des Tunisiens en France? dont le si�ge social est situ� 130 rue du Faubourg Poissonni�re - 75010 Paris, pour le fonctionnement du Centre d?accueil et d?animation pour les personnes �g�es, situ�e 16 rue Demarquay - 75010 Paris, au titre de 2007 (Tiers n� D 01959).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement .

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