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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics relatif à des prestations d’achat et de maintenance de badgeuses, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et d’acquisition de nouveaux modules dont planning auprès de la société GFI Chrono Time. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la fourniture de prestations d?achat et de maintenance de badgeuses, droit de suivi du progiciel Chronogestor et acquisition de nouveaux modules dont planning aupr�s de la soci�t� ?GFI CHRONO TIME?, en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) ;
Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 8 octobre 2007,
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) trait� � bons de commande, pour des prestations d?achat et maintenance de badgeuses, droit de suivi du progiciel Chronogestor et acquisition de nouveaux modules dont planning aupr�s de la soci�t� ?GFI CHRONO TIME?.
Art. 2.- Est approuv� le pr�sent march�, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res (CCATP).
Art 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� en tant que coordonnateur du groupement
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement et au budget d?investissement du D�partement de Paris pour les ann�es 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement.
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Déliberation
2007 DSTI 65
Conseil général