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G - Attribution d’une subvention départementale pour 2007 de 5.000 euros à l’association “Me Voici” sise 10-18 rue des Terres-au-Curé (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2007 de 5.000 euros � l?association Me Voici? sise 10-18 rue des Terres-au-Cur� (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association Me Voici (X07394) sise 10-18 rue des Terres-au-Cur� (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574 ligne DF 34 003, du budget d�partemental de fonctionnement 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 386
Conseil général
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