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G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi no 93122 du 29 janvier 1993) :

- M. Pierre GATIGNON suppl�ant, en remplacement de Mme Fr�d�rique CALANDRA, d�sign�e le 22 septembre 2003, d�missionnaire.

Novembre 2007
Déliberation
2007 R. 22
Conseil général
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