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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re de 40.000 euros, au profit de la Soci�t� Parisienne d?Aide � la Sant� Mentale, pour le fonctionnement du Centre d?information et de pr�vention du 13�me, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette convention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ; notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Soci�t� Parisienne d?Aide � la Sant� Mentale - 31 rue de Li�ge - Paris 8�me - fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 40.000 euros pour l?ann�e 2007 pour le fonctionnement du Centre d?information et de pr�vention du 13�me - situ� 49 rue Bobillot - Paris 13�me, au titre de 2007 (N� tiers : X 06001).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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