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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L.3221-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2002 et ant�rieurs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est renonc� � la perception d?une somme de 16.473,51 euros correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2002 et ant�rieurs.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs, la somme de 16.473,51 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654 du budget des �tablissements d�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance pour l?exercice 2007.

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