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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?�ducation, notamment ses articles L. 2132 et L. 421-23 ;

Vu le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?h�bergement des �tablissements publics locaux d?enseignement ;

Vu le d�cret n� 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les �l�ves de l?enseignement public ;

Vu les propositions formul�es par les coll�ges et par les caisses des �coles concern�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?h�bergement dans les coll�ges parisiens, pour la p�rode du 1er janvier 2008 � la fin de l?ann�e scolaire 2007/2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour la p�rode du 1er janvier 2008 � la fin de l?ann�e scolaire 2007/2008, les prix des repas �l�ves et adultes, par type de coll�ge sont fix�s conform�ment aux articles 2 � 8.

Art. 2.- Pour les coll�ges dont la restauration n?est pas g�r�e par une caisse des �coles, les tarifs sont �tablis selon des modalit�s identiques � celles pr�c�demment d�finies par le d�cret du 4 septembre 1985 susvis� :

- la participation des familles aux frais de personnel est fix�e par la d�lib�ration 2006 DASCO 51G des 13 et 14 novembre 2006.

- la participation aux charges de fonctionnement, mentionn�e � l?article 3 du d�cret du 4 septembre 1985 ne peut �tre inf�rieure � 30% du tarif de pension, � 10% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqu� aux commensaux et h�tes, ni �tre sup�rieure � 35% et 25% des m�mes tarifs.

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-la cotisation au fonds commun des services d?h�berge-ment, mentionn�e � l?article 6 du d�cret du 4 septembre 1985 est fix�e par la d�lib�ration 2001 DASCO 29G du 22 octobre 2001, pour les coll�ges n?appartenant pas � un ensemble immobilier.

Art. 3.- Les tarifs des coll�ges suivants sont fix�s ainsi :

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Montgolfier

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 508,57 euros - 4� 3� : 508,57 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 419,46 euros - 4� 3� : 419,46 euros

externes : 3,86 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes: 18,00 %

Victor Hugo

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 460,80 euros - 4� 3� : 460,80 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 231,80 euros - 4� 3� : 231,80 euros

Charlemagne

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 430,20 euros - 4� 3� : 469,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 397,44 euros - 4� 3� : 397,44 euros

ticket 3�me trimestre : 3,55 euros

Fran�ois Couperin

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 431,09 euros - 4� 3� : 469,42 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 397,56 euros - 4� 3� : 397,56 euros

personnel cat�gorie C et surveillants : 2,10 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 453 : 3,13 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 453 : 3,91 euros

adultes de passage : 5,70 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes: 13,00 %

Raymond Queneau

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 377,83 euros - 4� 3� : 377,83 euros

personnel ouvrier et de service : 1,43 euros

surveillants et administratifs cat�gorie C : 1,74 euros

personnel cat�gorie B : 2,56 euros

personnel cat�gorie A et passagers : 3,17 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Lavoisier

ticket : 3,05 euros

passagers : 4,50 euros

Pierre Alviset

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 443,15 euros - 4� 3� : 443,15 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 332,35 euros - 4� 3� : 332,35 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 221,57 euros - 4� 3� : 221,57 euros

forfait annuel 1 jours, 6� 5� : 111,50 euros - 4� 3� : 111,50 euros

personnel ouvrier et de service : 1,50 euros

surveillants et administratifs cat. C : 1,85 euros

personnel cat�gorie B : 2,90 euros

personnel cat�gorie A et passagers : 3,80 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes: 12,00 %

Henri IV

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 545,40 euros - 4� 3� : 599,40 euros

Montaigne

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 491,00 euros - 4� 3� : 491,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 430,00 euros - 4� 3� : 430,00 euros

passagers : 4,60 euros

Victor Duruy

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 520,20 euros - 4� 3� : 520,20 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 476,64 euros - 4� 3� : 476,64 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 392,04 euros - 4� 3� : 392,04 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 297,36 euros - 4� 3� : 297,36 euros

Condorcet

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 400,20 euros - 4� 3� : 400,20 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 300 : 1,84 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 400 : 2,20 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 500 : 3,07 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 500 : 3,88 euros

adultes de passage et externes : 5,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 22,00 %

Jacques Decour

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 500,40 euros - 4� 3� : 559,80 euros

�l�ves des classes non francophones : 2,10 euros

Octave Gr�ard

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 446,40 euros - 4� 3� : 446,40 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 284,04 euros - 4� 3� : 284,04 euros

externes : 4,80 euros

conseillers auxilaires d?�ducation : 1,90 euros

agents, surveillants, adjts admin, infirmi�re, emplois jeunes : 2,25 euros

commensaux : 3,95 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 20,75 %

Chaptal

forfait annuel 6 jours, 6� 5� : 660,96 euros - 4� 3� : 660,96 euros

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 595,80 euros - 4� 3� : 595,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 531,36 euros - 4� 3� : 531,36 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 410,40 euros - 4� 3� : 410,40 euros

Paul Gauguin

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 433,28 euros - 4� 3� : 433,28 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 324,95 euros - 4� 3� : 324,95 euros

ouvriers, admin cat C, sant�, surveillants : 1,78 euros

personnel, indice r�el inf�rieur � 445 : 3,42 euros

personnel, indice r�el sup�rieur ou �gal � 445 : 4,29 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 12,00 %

Jules Ferry

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 507,00 euros - 4� 3� : 507,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 454,00 euros - 4� 3� : 454,00 euros

externes : 3,92 euros

La Grange aux belles

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 456,53 euros - 4� 3� : 456,53 euros

externes : 3,00 euros

personnel ouvrier et de service, : 1,67 euros

personnel cat�gories B et C : 2,06 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 453 : 3,17 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 453 : 3,97 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Beaumarchais

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 444,00 euros - 4� 3� : 444,00 euros

personnel, indice r�el inf�rieur � 351 : 2,06 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 451 : 2,93 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 451 : 3,80 euros

adultes de passage : 5,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 12,50 %

Anne Frank

ticket : 3,80 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 465 : 4,80 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 465 : 5,80 euros

Pil�tre de Rozier

ticket : 3,80 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 465 : 4,80 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 465 : 5,80 euros

Alain Fournier

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 450,00 euros - 4� 3� : 450,00 euros

externes : 2,95 euros

personnel ouvrier et de service, emplois aid�s : 1,68 euros

surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : 2,05 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 445 : 2,95 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 445 : 3,85 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 18,50 %

Voltaire

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 439,12 euros - 4� 3� : 472,50 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 379,40 euros - 4� 3� : 408,24 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 196,73 euros - 4� 3� : 211,68 euros

externes: 3,34 euros

Vincent d?Indy

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 415,80 euros - 4� 3� : 415,80 euros

externes : 3,80 euros

personnel ouvrier et de service, contrats aid�s : 1,85 euros

surveillants et administratifs cat�gorie C : 2,15 euros

personnel cat A et B, indice r�el inf�rieur ou �gal � 445 : 3,00 euros

personnel cat A et B, indice r�el sup�rieur � 445 : 3,80 euros

adultes de passage : 4,50 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 12,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 15,00 %

Guy Flavien

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 383,22 euros - 4� 3� : 383,22 euros

personnel ouvrier et de service : 1,51 euros

surveillants : 1,82 euros

commensaux, indice r�el inf�rieur ou �gal � 438 : 2,78 euros

commensaux, indice r�el sup�rieur � 438 : 3,52 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 16,00 %

Jean-Fran�ois Oeben

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 444,00 euros - 4� 3� : 444,00 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 380,00 euros - 4� 3� : 380,00 euros

personnel ouvrier et de service : 1,80 euros

surveillants : 2,10 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 446 : 3,10 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 446 : 3,80 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Georges Courteline

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 435,98 euros - 4� 3� : 435,98 euros

externes : 3,05 euros

personnel ouvrier et de service, infirmi�re : 1,88 euros

surveillants et cat�gorie C : 2,22 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 446 : 3,05 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 446 : 3,73 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Paul Val�ry

Ticket : 3,61 euros

Evariste Galois

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 425,34 euros - 4� 3� : 425,34 euros

externes : 2,40 euros

personnel ouvrier et de service : 1,60 euros

surveillants : 1,95 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal 445 : 3,30 euros

personnel, indice r�el sup�rieur 445 : 4,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 14,00 %

Georges Braque

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 456,57 euros - 4� 3� : 456,57 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 365,79 euros - 4� 3� : 365,79 euros

externes : 3,40 euros

personnel ouvrier et de service : 1,75 euros

surveillants et assimil�s : 2,20 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 445 : 3,40 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 445 : 4,25 euros

adultes de passage : 5,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 14,00 %

Elsa Triolet

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 471,00 euros - 4� 3� : 471,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 388,50 euros - 4� 3� : 388,50 euros

externes : 4,20 euros

personnel ouvrier et de service : 1,72 euros

surveillants, admin. Cat C, contrats aid�s : 2,16 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 451 : 3,35 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 451 : 4,26 euros

adultes de passage : 4,45 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Gabriel Faur�

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 459,00 euros - 4� 3� : 507,00 euros

externes : 3,50 euros

Claude Monet

ticket : 3,54 euros

Auguste Rodin

ticket : 3,42 euros

Thomas Mann

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 568,80 euros - 4� 3� : 568,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 455,04 euros - 4� 3� : 455,04 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aid�s : 2,10 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 447 : 3,34 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 447 : 4,13 euros

adultes de passage : 4,25 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Gustave Flaubert

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 466,30 euros - 4� 3� : 466,30 euros

personnel ouvrier et de service : 1,59 euros

surveillants : 1,93 euros

personnel, indice r�el inf�rieur � 447 : 3,06 euros

personnel, indice r�el sup�rieur ou �gal � 447 : 3,87 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %

Camille Claudel

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 438,00 euros - 4� 3� : 438,00 euros

externes : 3,00 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,15 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 454 : 3,15 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 454 : 3,90 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 16,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Moulin des pr�s

ticket : 3,42 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,10 euros

surveillants et administratifs cat. C : 2,76 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 450 : 3,96 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 450 : 4,51 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 19,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

Alphonse Daudet

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 439,46 euros - 4� 3� : 439,46 euros

personnel ouvrier et de service : 1,645 euros

surveillants : 2,054 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 444 : 3,127 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 444 : 3,884 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 16,00 %

Jean Moulin

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 435,66 euros - 4� 3� : 435,66 euros

externes : 3,20 euros

personnel ouvrier et de service : 1,66 euros

surveillants, emplois jeunes, administratifs B et C : 2,11 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 460 : 3,23 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 460 : 4,03 euros

adultes de passage : 4,03 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 12,50 %

Alberto Giacometti

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 467,10 euros - 4� 3� : 467,10 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 373,68 euros - 4� 3� : 373,68 euros

externes : 2,75 euros

personnel ouvrier et de service : 1,98 euros

surveillants et personnel cat. C : 2,49 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 456 : 2,80 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 456 : 3,60 euros

adultes de passage : 3,60 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Paul Bert

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 452,15 euros - 4� 3� : 452,15 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 407,90 euros - 4� 3� : 407,90 euros

Fran�ois Villon

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 399,00 euros - 4� 3� : 399,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 319,00 euros - 4� 3� : 319,00 euros

Guillaume Apollinaire

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 364,25 euros - 4� 3� : 364,25 euros

personnel ouvrier et de service : 1,60 euros

surveillants : 2,05 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 440 : 3,10 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 440 : 3,75 euros

adultes de passage : 4,70 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Claude Debussy

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 456,88 euros - 4� 3� : 456,88 euros

externes : 2,65 euros

personnel ouvrier et de service : 1,76 euros

surveillants et administratifs cat�gories B et C : 2,10 euros

enseignants et personnel cat�gorie A : 3,87 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 13,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 18,00 %

Madame de Sta�l

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 456,00 euros - 4� 3� : 456,00 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 376,00 euros - 4� 3� : 376,00 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 259,00 euros - 4� 3� : 259,00 euros

personnel ouvrier et de service : 2,00 euros

surveillants : 2,45 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 447 : 3,57 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 447 : 4,95 euros

adultes de passage : 5,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 19,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

Andr� Citro�n

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 486,00 euros - 4� 3� : 486,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 440,10 euros - 4� 3� : 440,10 euros

externes : 3,93 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 1,68 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 453 : 3,20 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 453 : 3,93 euros

adultes de passage : 3,93 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 13,00 %

Buffon

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 493,00 euros - 4� 3� : 493,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 450,00 euros - 4� 3� : 450,00 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 372,00 euros - 4� 3� : 372,00 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 255,00 euros - 4� 3� : 255,00 euros

forfait annuel 1 jour, 6� 5� : 135,00 euros - 4� 3� : 135,00 euros

externes : 5,00 euros

Camille See

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 496,80 euros - 4� 3� : 496,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 448,20 euros - 4� 3� : 448,20 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 405,00 euros - 4� 3� : 405,00 euros

externes : 3,93 euros

Jean de La Fontaine

ticket : 3,50 euros

Eug�ne Delacroix

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 469,00 euros - 4� 3� : 469,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 421,00 euros - 4� 3� : 421,00 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,20 euros

enseignants, direction, passagers : 3,80 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 13,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 17,00 %

Claude Bernard

ticket : 3,60 euros

Moli�re

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 538,20 euros - 4� 3� : 538,20 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 452,16 euros - 4� 3� : 452,16 euros

Jean Baptiste Say

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 508,96 euros - 4� 3� : 556,20 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 473,19 euros - 4� 3� : 480,96 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 363,84 euros - 4� 3� : 368,28 euros

forfait annuel 2 jours, 6� 5� : 249,37 euros - 4� 3� : 252,00 euros

St�phane Mallarm�

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 431,85 euros - 4� 3� : 431,85 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 342,35 euros - 4� 3� : 342,35 euros

personnel cat�gorie C : 1,97 euros

h�tes, indice r�el inf�rieur ou �gal � 445 : 3,21 euros

h�tes, indice r�el sup�rieur � 445 : 4,13 euros

externes et adultes de passage : 4,13 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %

Honor� de Balzac

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 402,30 euros - 4� 3� : 437,40 euros

externes : 3,26 euros

Carnot

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 468,00 euros - 4� 3� : 468,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 439,20 euros - 4� 3� : 439,20 euros

Daniel Mayer

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 468,53 euros - 4� 3� : 468,53 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 386,04 euros - 4� 3� : 386,04 euros

personnel ouvrier et de service : 1,90 euros

surveillants, administratifs cat�gorie C, infirmi�re : 2,30 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 451 : 3,40 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 451 : 4,30 euros

adultes de passage : 4,60 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 23,00 %

Maurice Utrillo

ticket : 3,15 euros

taux de participation aux charges communes : 10,50 %

Guillaume Bud�

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 474,00 euros - 4� 3� : 474,00 euros

ticket ou externes : 3,44 euros

personnel ouvrier et de service : 1,78 euros

surveillants, AE et AED : 2,10 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 445 : 3,44 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 445 : 4,05 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 13,75 %

Edouard Pailleron

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 488.36 euros - 4� 3� : 488.36 euros

personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : 2.48 euros

surveillants, assistant d?�ducation, infirmi�re : 3,10 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 400 : 3,57 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 400 : 4,47 euros

adultes de passage : 7,15 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes enfants : 15,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

Georges M�li�s

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 488.50 euros - 4� 3� : 488.50 euros

personnel ouvrier et de service : 1,75 euros

surveillants, administratifs cat�gorie C, infirmi�re : 2,15 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 445 : 3,40 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 445 : 4.05 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes �l�ves : 10,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 10.00 %

Henri Bergson

ticket : 3,36 euros

Edgar Var�se

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 469,05 euros - 4� 3� : 469,05 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 373,65 euros - 4� 3� : 373,65 euros

personnel ouvrier et de service : 1,75 euros

surveillants : 2,15 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 451 : 3,45 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 451 : 4.05 euros

adultes de passage : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Pierre Mend�s-France

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 440.73 euros - 4� 3� : 440.73 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 351.09 euros - 4� 3� : 351.09 euros

forfait annuel 3 jours, 6� 5� : 266.43 euros - 4� 3� : 266.43 euros

externes : 2,50 euros

personnel ouvrier et de service : 1,70 euros

surveillants, administratifs cat�gorie C, infirmi�re : 2,10 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 444 : 3,25 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 444 : 3,90 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %

Fran�oise Dolto

base unitaire de calcul repas �l�ve : 2,50 euros

repas occasionnel �l�ve : 3,06 euros

personnel ouvrier et de service : 1,72 euros

surveillants, administratifs cat�gorie C : 2,09 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 465 : 3,37 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 465 : 4,05 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Edmond Michelet

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 421.20 euros - 4� 3� : 421.20 euros

forfait annuel 4 jours, 6� 5� : 366.60 euros - 4� 3� : 366.60 euros

externes : 2,80 euros

personnel ouvrier et de service : 1,56 euros

surveillants : 1,93 euros

personnel, indice r�el inf�rieur ou �gal � 451 : 3,44 euros

personnel, indice r�el sup�rieur � 451 : 3,96 euros

adultes de passage : 5,41 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Saint Blaise

forfait annuel 5 jours, 6� 5� : 439,45 euros - 4� 3� : 439.45 euros

externes : 3,05 euros

agents, indice r�el inf�rieur � 350 : 3,05 euros

agents, indice r�el compris entre 350 et inf�rieur � 458 : 4,10 euros

agents, indice r�el sup�rieur � 458 : 5,10 euros

adultes de passage : 5,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

H�l�ne Boucher

ticket : 3,46 euros

Maurice Ravel

ticket : 6� 5� : 3,47 euros - 4� 3� : 3,61 euros

Art. 4.- Pour les �l�ves des coll�ges dont la restauration est g�r�e par la caisse des �coles des 1er, 2�me et 10�mearrondissements, le mode de calcul des quotients familiaux est identique � celui de la Caisse d?allocations familiales de Paris :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augment� des prestations sociales mensuelles, est divis� par le nombre de parts. Les ressources nettes imposables sont celles d�clar�es aux imp�ts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

1er enfant � charge : + 0,5 part

2�me enfant � charge : + 0,5 part

3�me enfant � charge : + 1 part

par enfant suppl�mentaire : + 0,5 part

par enfant handicap� : + 0,5 part

Art. 5.- Pour les �l�ves des coll�ges dont la restauration est g�r�e par la caisse des �coles du 6�me arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t�, dans la limite du tiers des ressources globales, sont divis�es par le nombre de parts.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante : Couple ou personne isol�e : 2 parts Chaque enfant : + 1 part Art. 6.- Pour les �l�ves des coll�ges dont la restauration est g�r�e par la caisse des �coles du 15�me arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augment� des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas �ch�ant, diminu� du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t�, dans la limite de 80 %, est divis� par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles d�clar�es aux imp�ts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

Chaque enfant � charge : 1 part

Art. 7.- Pour les �l�ves des coll�ges dont la restauration est g�r�e par la caisse des �coles du 17�me arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augment� des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas �ch�ant, diminu� du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t�, dans la limite des plafonds suivants :

- 1 ou 2 enfants : 457 euros

- 3 enfants : 610 euros

- 4 enfants et plus : 762 euros

est divis� par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles d�clar�es aux imp�ts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

Couple ou personne isol�e : 2 parts

Chaque enfant � charge : 1 part

Art. 8.- Les tranches du quotient familial et les tarifs de restauration scolaire �l�ves et adultes sont fix�s comme suit, pour les coll�ges suivants :

J. B. Poquelin

El�ves :

- Tranche 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros, prix par repas : 0,16 euros

- Tranche 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros, prix par repas : 1,12 euros

- Tranche 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros, prix par repas : 2,23 euros

- Tranche 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros, prix par repas : 3,28 euros

- Tranche 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros, prix par repas : 3,50 euros

- Tranche 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros, prix par repas : 3,65 euros

- Tranche 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros, prix par repas : 3,70 euros

- Tranche 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros, prix par repas : 3,76 euros

Adultes :

- personnel subventionn� (indice brut inf�rieur ou �gal �548) prix par repas : 3,28 euros

- personnel non subventionn� (indice brut sup�rieur � 548)prix par repas : 4,43 euros

- tarif ext�rieur prix par repas : 6,24 euros

C�sar Franck

El�ves :

- Tranche 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros, prix par repas : 0,17 euros

- Tranche 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros, prix par repas : 0,85 euros

- Tranche 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros, prix par repas : 1,95 euros

- Tranche 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros, prix par repas : 3,00 euros

- Tranche 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros, prix par repas : 3,30 euros

- Tranche 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros, prix par repas : 3,40 euros

- Tranche 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros, prix par repas : 3,50 euros

- Tranche 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros, prix par repas : 3,75 euros

Adultes :

- enseignants subventionn�s (indice brut inf�rieur ou �gal � 548) prix par repas : 4,20 euros

- enseignants non subventionn�s (indice brut sup�rieur � 548) prix par repas : 4,70 euros

- personnel Ville de Paris prix par repas : 3,75 euros

- tarif ext�rieur prix par repas : 6,00 euros

Jacques Pr�vert

El�ves :

- Tranche 1 accord� � titre exceptionnel, prix par repas : 0,15 euros

- Tranche 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 213,43 euros, prix par repas : 1,00 euros

- Tranche 3 quotient familial entre 213,44 euros et 304,90 euros, prix par repas : 2,00 euros

- Tranche 4 quotient familial entre 304,91 euros et 609,80 euros, prix par repas : 3,00 euros

- Tranche 5 quotient familial sup�rieur � 609,80 euros, prix par repas : 3,50 euros

El�ves domicili�s hors Paris : un quotient est calcul� au m�me titre que pour les �l�ves domicili�s dans le 6�me arrondissement. Si une famille peut pr�tendre � un tarif r�duit, la ville de r�sidence doit prendre en charge la diff�rence entre le tarif 5 et le tarif �tabli au regard du quotient, sous r�serve de passer au pr�alable une convention avec la caisse des �coles. Dans le cas contraire, les repas sont factur�s au tarif 5.

Adultes :

- personnel subventionn� (indice brut inf�rieur ou �gal �548) prix par repas : 3,11 euros

- personnel non subventionn� (indice brut sup�rieur � 548)prix par repas : 4,15 euros

Louise Michel ; Bernard Palissy ; Valmy

El�ves :

- Tranche 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros, prix par repas : 0,15 euros

- Tranche 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros, prix par repas : 0,92 euros

- Tranche 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros, prix par repas : 1,65 euros

- Tranche 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros, prix par repas : 2,65 euros

- Tranche 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros, prix par repas : 3,40 euros

- Tranche 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros, prix par repas : 3,65 euros

- Tranche 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros, prix par repas : 3,80 euros

- Tranche 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros, prix par repas : 3,95 euros

Adultes :

- personnel subventionn� (indice brut inf�rieur ou �gal �548) prix par repas : 4,02 euros

- personnel non subventionn� (indice brut sup�rieur � 548)prix par repas : 5,05 euros

- tarif ext�rieur prix par repas : 5,30 euros

Georges Duhamel ; Modigliani ;

El�ves :

- Tranche 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 106,71 euros,

- et sur dossier pr�sent� par une assistante sociale, prix par repas : 0,15 euros

- Tranche 2 quotient familial compris entre 106,72 euros et 213,28 euros, prix par repas : 1,15 euros

- Tranche 3 quotient familial compris entre 213,29 euros et 304,75 euros, prix par repas : 2,15 euros

- Tranche 4 quotient familial compris entre 304,76 euros et 533,56 euros, prix par repas : 3,30 euros

- Tranche 5 quotient familial sup�rieur � 533,57 euros, prix par repas : 3,69 euros

Adultes :

- personnel subventionn� (indice brut inf�rieur ou �gal �548) prix par repas : 2,93 euros

- personnel non subventionn� (indice brut sup�rieur � 548)prix par repas : 3,95 euros

- visiteurs prix par repas : 5,35 euros

Boris Vian ; Andr� Malraux ; Pierre de Ronsard ;

El�ves :

- Tranche 1 exceptionnel et pour une dur�e limit�e, quotient familial inf�rieur ou �gal � 106,71 euros, prix par repas : 0,20 euros

- Tranche 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 213,42 euros, prix par repas : 1,25 euros

- Tranche 3 quotient familial entre 213,43 euros et 304,89 euros, prix par repas : 2,30 euros

- Tranche 4 quotient familial entre 304,90 euros et 533,56 euros, prix par repas : 3,25 euros

- Tranche 5 quotient familial sup�rieur � 533,57 euros, prix par repas : 3,60 euros

Adultes :

- personnel subventionn� (indice brut inf�rieur ou �gal �548) prix par repas : 3,60 euros

- personnel non subventionn� (indice brut sup�rieur � 548)prix par repas : 4,35 euros

- autres personnels ext�rieurs: prix par repas : 4,35 euros

Art. 9.- Pour la p�rode du 1er janvier 2008 � la fin de l?ann�e scolaire 2007/2008, les prix d?h�bergement du coll�ge Thomas Mann sont fix�s comme suit :

- internat (montant annuel) : 1 314,35 euros

- petit d�je�ner adultes: 1,56 euros

- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

- taux de participation aux charges communes : 30,00 %

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