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G - Attribution, par le Département de Paris, d’une subvention d’investissement de 1.450.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Arthur Groussier sise 6, avenue Marx Dormoy à Bondy (93140), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.450.000 euros au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la r�sidence-sant� Arthur Groussier, sise 6, avenue Marx Dormoy � Bondy (93140), dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 1.450.000 euros est allou�e au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la r�si-dence-sant� Arthur Groussier sise 6, avenue Marx Dormoy � Bondy (93140), dans le cadre du sch�ma directeur de modernisation des r�sidences-sant�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par la Directrice de l?action sociale, de l?enfance et de la sant�, est autoris� � signer la convention fixant les modalit�s de participation du D�partement de Paris au programme de travaux de modernisation de la r�sidence-sant� Arthur Groussier. Cette subvention est consid�r�e comme �tant transf�rable, au sens de la r�glementation comptable en vigueur.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, � la rubrique 53, nature 20417, ligne DE 34003, du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- La subvention allou�e reste nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n?ont pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de quatre ans � compter de sa notification.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 97
Conseil général
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