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G - Subvention d’investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d’aménagement complémentaires au sein de la pépinière d’entreprises innovantes “Réunion - Paris Innovation” (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative � la signature du Contrat particulier entre le d�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris DDEE 52 G des15 et 16 d�cembre 2003, et 2007 DDEE 76 G des 12 et 13 novembre 2007, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relatives � l?attribution de subventions d?investissement en vue de l?am�nagement d?une p�pini�re d?entreprises innovantes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation une subvention d?investissement � la RIVP au titre du cofinancement de travaux d?am�nagement compl�mentaires au sein de la p�pini�re d?entreprises innovantes ?R�union - Paris Innovation? (20e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 18 juin 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire le pr�sent avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 18 juin 2004 sign�e entre le D�partement de Paris et la RIVP relativement au financement de la p�pini�re d?entreprises du 80-80 bis, rue des Haies (20e).

Art. 2.- Le pr�sent avenant indique que le D�partement de Paris octroie � la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) une subvention d?investissement de 372.000 euros destin�e au financement de travaux d?am�nagement compl�mentaire au sein de la p�pini�re d?entreprises situ�e au 80-80 bis, rue des Haies (20e). La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne budg�taire suivante : rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 relatif � l?autorisation de programme n� 073561, mission 90010-75.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 76
Conseil général
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