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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association “Régie de Quartier Fontaine au Roi” (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle et une aide au fonctionnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association ?R�gie de Quartier Fontaine au Roi?, domicili�e 54-56 rue de la Fontaine au Roi (11e) une convention visant une aide au d�veloppement exceptionnelle pour poursuivre sa progression et une aide au fonctionnement pour l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association ?R�gie de Quartier Fontaine au Roi?, dont le si�ge social est situ� 54-56 rue de la Fontaine au Roi (11e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant une aide au d�veloppement exceptionnelle pour poursuivre sa progression et une aide au fonctionnement pour l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires du RMI, qui prendra effet � compter de sa notification par le D�partement de Paris.

Art. 2.- La d�pense concernant l?aide exceptionnelle sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

La d�pense concernant l?aide au fonctionnement de 4 euros de l?heure par allocataire parisien du RMI sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 89
Conseil général
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