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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2 511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?EMMA�S? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?EMMA�S?, dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), afin d?assurer le financement de la maison-relais/r�sidence sociale du 31, rue de Buci (6e). Cette convention est jointe au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 24.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2007 � l?association ?EMMA�S?, afin de financer les travaux d?am�nagement de la maison-relais/r�sidence sociale du 31, rue de Buci (6e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre, rubrique, nature ligne du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une participation d?un montant de 15.300 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2007 � l?association ?EMMA�S?, afin d?�quilibrer le budget de fonctionnement de la maison-relais/r�sidence sociale du 31, rue de Buci (6e).

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre, rubrique, nature ligne du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

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