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G - Subvention de fonctionnement de 12.980 euros attribuée à l’Association Pro Aid Autisme (APAA), située 19, rue des Martyrs (9e) pour la poursuite de ses activités en faveur d’une meilleure prise en charge des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.980 euros � l?Association Pro Aid Autisme (APAA) situ�e 19, rue des Martyrs (9e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.980 euros est attribu�e � l?Association Pro Aid Autisme (APAA) situ�e 19, rue des Martyrs (9e) (tiers n� X05020), au titre de l?ann�e 2007, pour la poursuite de ses activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 483
Conseil général
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