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G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.375 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007 dont une dans un cadre conventionnel, d?une part, et un financement pour deux actions au titre de 2006, d?autre part ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention globale de 9.675 euros, soit 4.415 euros pour une premi�re action intitul�e ?2 ateliers de formation sociolinguistiques? et 5.260 euros pour une deuxi�me action intitul�e ?Cours de fran�ais et connaissance de la vie sociale?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 2.700 euros est attribu�e � l?association ?Espace Universel? (X01375) sise 36, rue d?Enghien (10e), pour une action intitul�e ?Mieux s?exprimer pour s?int�-grer?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention globale de 5.000 euros est attribu�e � l??Association pour la Formation et l?Int�gration des Familles (AFIF)? (X01291) sise 53, rue Nationale (13e), pour une action intitul�e ?Vie pratique et lien social?, soit 2.500 euros au titre de l?exercice 2006 et 2.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?La maison du quartier R.O.C. (R�gnault - Oudin� - Chevaleret)? (X01303) sise 22-24, rue Albert (13e), pour une action intitul�e ?Pr�paration � l?autonomisation sociale?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- Une subvention globale de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Accueil Laghouat? (D02999) sise 15, rue Laghouat (18e), pour une action intitul�e ?Accompagnement � l?autonomie sociale?, soit 1.500 euros au titre de l?exercice 2006 et 1.500 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 6.- Une subvention globale de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Groupe d?Etudes et de Recherches de M�thodes Actives d?Education (GERMAE)? (X02705) sise 251, rue de Crim�e (19e), pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques?, soit 3.000 euros pour une action r�alis�e dans le site politique de la ville des Portes du Sud B�dier - Boutroux (13e), d?une part, et 2.000 euros pour une action r�alis�e dans le site politique de la ville Curial, Cambrai (19e), d?autre part, au titre de l?exercice 2007.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 424
Conseil général
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