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G - Attribution d’une subvention à l’”Association de solidarité des femmes immigrées” (ASFI) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007 souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention, au titre de 2007, � l??Association de solidarit� des femmes immigr�es? (ASFI) pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l??Association de solidarit� des femmes immigr�es? (ASFI) (D07276) 7, rue de Panama (18e) pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle intitul�e ?Accompagnement social et m�diation socioculturelle? dont 1.000 euros au titre de 2006 et 1.000 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 476
Conseil général
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