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G - Décision modificative n°1 du Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration 2006 ASES 490G par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, a approuv� le projet de budget primitif du budget annexe de l?aide sociale � l?enfance pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2007 ASES 411G - DF 17G par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, a approuv� le Compte administratif 2006 du budget annexe de l?aide sociale � l?enfance ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de d�cision modificative n�1 du budget annexe de l?aide sociale � l?enfance pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Budget annexe de l?aide sociale � l?enfance est arr�t� comme suit :

I - Section d?investissement

D�penses

en euros

Classe 1

637 790

Compte 15

Provisions pour risques et charges

637 790

Classe 2

Comptes d?immobilisations

24 532 464

Compte 20

Immobilisations incorporelles

719 914

Compte 21

Immobilisations corporelles

7 642 084

Compte 23

Immobilisations en cours

16 150 977

Compte 27

Autres immobilisations financi�res

19 489

Total

25 170 254

Recettes

25 170 254

II - Section d?exploitation

D�penses

En euros

Groupe I

D�penses aff�rentes � l?exploitation courante

8 905 097

Compte 606

Achats non stock�s de mat�riel

4 677 259

Compte 611

Prestations de service avec des entreprises

901 050

Compte 624

Transports de biens, collectifs et usagers

241 037

Compte 625

D�placements, missions, et r�ceptions

150 208

Compte 626

Frais postaux et frais de t�l�communication

340 107

Compte 628

Divers

2 595 436

Groupe II

D�penses aff�rentes au personnel

42 100 433

Compte 621

Personnel ext�rieur � l?�tablissement

67 416

Compte 622

R�mun�ration d?int�rimaires et honoraires

19 605

Compte 633

Imp�ts et taxes, versements ass. sur r�m.

831 290

Compte 64

Charges de personnel

41 182 122

Groupe III

D�penses aff�rentes � la structure

7 640 612

Compte 61 (sauf 611)

Services ext�rieurs

2 652 390

Compte 623

Publicit�, publications, relations publiques

21 102

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

85 232

Compte 65

Autres charges de gestion courante

1 129 222

Compte 67

Charges exceptionnelles

62 141

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

3 690 525

Total d�penses CLASSE 6

58 646 142

Report partiel de l?exc�dent 2005

2 206 656

Report de l?exc�dent 2004

818 035

Report du d�ficit 2003

136 976

Total recettes

58 646 142

Art. 2.- La reprise de r�sultat de l?exercice 2005 pr�vue � l?article 2 de la d�lib�ration 2006 ASES 490G est modifi�e comme suit :

- 635.000 euros sont affect�s en section d?investissement (c/10682) ;

-2 206 656 euros sont repris en r�duction des charges d?exploitation 2007 ;

Les autres mentions de l?article 2 ne sont pas modifi�es.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � proc�der aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget, entre les comptes d?un m�me groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement et entre les comptes d?un m�me compte � deux chiffres sur la section d?investissement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 413
Conseil général
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