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G - Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier sa deuxi�me partie, Livre III ?Finances du D�partement?, Titre Ier ?Budgets et comptes?, Chapitre Ier ?Dispositions g�n�rales? et Chapitre II ?Adoption du budget et r�glement des comptes? ;

Vu la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l?administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 51 ;

Vu le d�cret du 29 d�cembre 1962 portant r�glement g�n�ral sur la comptabilit� publique, notamment l?article 29 ;

Vu l?arret� du 26 avril 1996 relatif � la comptabilit� de l?engagement des d�penses des communes, des d�partements, des r�gions et de leurs �tablissements publics ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui soumet le r�glement budg�taire et financier de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le r�glement budg�taire et financier du D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est adopt�.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DF 15
Conseil général
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