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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marchés publics ou accords cadres en vue de l’attribution d’un marché concernant la réalisation et la maintenance d’applications de pilotage. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation une convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pour la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs march�s publics ou accords cadres en vue de l?attribution d?un march� concernant la r�alisation et la maintenance d?applications de pilotage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs mar-ch�(s) ou accord(s) cadre(s) concernant la r�alisation et la maintenance d?applications de pilotage.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les recettes r�sultant de l?ensemble des prestations faites au titre de la pr�sente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2008 et suivants.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DSTI 69
Conseil général
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