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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’association “Interloque ITLQ” sise 1, rue Labat (18e). - Attribution d’une participation de 15.000 euros à ladite association pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, notamment les allocataires du RMI présentant ou non des problèmes d’addiction, au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Interloque ITLQ? (X03570) sise 1, rue Labat (18e), pour son action d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 15.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 330
Conseil général
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