G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d’une société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris � l?article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants dans les organes de direction d?une soci�t� d?�conomie mixte ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte de la Gare Routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.
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