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G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d’une société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris � l?article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants dans les organes de direction d?une soci�t� d?�conomie mixte ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte de la Gare Routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DF 24
Conseil général
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