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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 100.000 euros à l’association Autisme 75 - Centre Ile de France située 78 rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l’année 2007 pour financer une partie de l’équipement d’un établissement Médico-Educatif destiné à accueillir des adolescents autistes et dont la livraison est prévue en février 2008. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros � l?association AUTISME 75 - Centre Ile de France situ�e 78 rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l?ann�e 2007, pour financer une partie de l?�quipement d?un �tablissement m�dico-�ducatif dont la livraison est pr�vue en f�vrier 2008 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros au titre de l?ann�e 2007 � l?association Autisme 75 Centre Ile-de-France pour financer une partie de l?�quipement d?un �tablissement m�dico�ducatif dont la livraison est pr�vue en f�vrier 2008.

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 100.000 euros est attribu�e � l?association Autisme 5 Ile-de-France Centre au titre de l?ann�e 2007

Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention d?investissement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34004 au titre de l?ann�e 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 513
Conseil général
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