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D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif pour l'int�gration et l'acquisition d'un progiciel pour la mise en ?uvre d'un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-scolaire, extra scolaire et de l'enfance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march�, pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, lanc�e par la Ville de Paris en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des march�s publics, pour l'int�gration et l'acquisition d'un progiciel pour la mise en ?uvre d'un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-scolaire, extra scolaire et de l'enfance.

Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 35-I-1, et 67 du Code des march�s publics dans le cas o� la consultation n'aurait fait l'objet que d'offres qui seraient irr�guli�res ou inacceptables et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, de lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d'investissement de du D�partement de Paris et, au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l'ann�e 2008 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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