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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.677 euros au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot 75012 PARIS, en tant que gestionnaire, pour le financement d’équipements du Point Paris Emeraude du 9ème arrondissement, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement de 15.677 euros au profit du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 5, boulevard Diderot 75012 PARIS, gestionnaire du Point Paris Emeraude du 9e arrondissement et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement d?un montant de 15.677 euros au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 5, boulevard Diderot 75012 PARIS pour le financement de travaux et d?�quipements du Point Paris Emeraude du 9�me arrondissement.

Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 20, nature 20418, ligne DE 34005, du budget d?investissement 2008 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 510
Conseil général
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