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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à quatre associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs pour un montant total de 17.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � 4 associations qui agissent en faveur d?un meilleur acc�s des personnes handicap�es � la culture et aux loisirs de subventions de fonctionnement pour un montant total de 17.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007 � l?association Vagabondanse situ�e 38, rue de la Folie M�ricourt (11e) (dossier 2007_01979 tiers n� D01957) pour contribuer � la mise en place d?ateliers sp�cifiques de sensibilisation et d?initiation � la danse contemporaine pour les personnes en situations diverses de handicap ainsi qu?au au fonctionnement des ateliers mixtes existants.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association Notre-Dame-de-Joye sise 71 avenue Denfert Rochereau (14e) (dossier 2007_01032, tiers n� D00134) pour financer l?�quith�rapie.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association Paralasalsa situ�e 20, boulevard Saint-Germain (5e) (dossier 2007_02911, tiers n� X07409) pour l?organisation de cours et de spectacles de danse incluant des personnes handicap�es qui b�n�ficient de tarifs minor�s.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, � l?association Art Eveil 43, rue des Cascades (20e) (dossier 2007_01375, tiers n� D00557) pour l?�laboration de mat�riaux p�dagogiques � destination des professionnels qui encadrent les enfants ou les personnes handicap�es et la mise en place d?ateliers artistiques.

Art. 5.- La d�pense correspondant � chacune de ces quatre subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 242
Conseil général
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