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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention d?investissement d?un montant de 10.000 euros � l?Institut Th�ophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Institut Th�ophraste RENAUDOT? (Tiers n� X02781).

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 10.000 euros est accord�e � l?Institut Th�ophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e) au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, fonction 42, ligne DE 34003 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

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