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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention au nom et pour le compte du D�partement de Paris avec 13 associations ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention entre le D�partement de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Familial (ADEF-ADMR), 53, rue Fran�ois Truffaut (12e) ;

- Association d?Entraide des Polios et Handicap�s (ADEP), dont le si�ge social se situe � l?h�pital Raymond Poincar� � Garches (Hauts-de-Seine) ;

- Association des Paralys�s de France (APF), 13, place de Rungis (13e) ;

- Association Autisme Relais Parents, 10, rue de Vimoutiers (13e) ;

- SOS Habitat et Soins, 39, boulevard Beaumarchais (3e) ;

- Association Action M�dicale et Sociale � Domicile (AMSD), 3 rue Oudinot (7e) ;

�- UNAParis 12 (Ex-APSAD), 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e) ;

- Association Notre village Comit� des ?uvres de solidarit� du 15e, 13, rue Bargue (15e) ;

- Fondation Maison des Champs de Saint Fran�ois d?Assise, 16, rue du G�n�ral Brunet (19e) ;

- Association de Soins et d?Aide � Domicile (ASAD), 132, rue du Faubourg Saint Denis (10e) ;

- Association ayant pour Fonction les soins et Services � Domicile (FOSAD), 169, rue Saint Jacques (5e) ;

- Association d?Aide aux Isra�lites Ag�s et Malades (ADIAM), 42, rue Le Peletier (9e) ;

�- l?association Groupement pour l?Insertion des personnes Handicap�es Physiques d?Ile de France, dont le si�ge se trouve 32, rue du Paradis (10e) ;

pour le financement de 94 postes d?auxiliaires de vie sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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