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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution de financements � six associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville?, et l?autorisation de signer un premier avenant � la convention pluriannuelle du 31 octobre 2006 avec l?association ?CATRED? (D09317) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un premier avenant � la convention pluriannuelle avec l?association ?Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits? (D09317) situ�e 20 Boulevard 75011 Paris pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�. Le montant de la subvention s?�l�ve � 15.000 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Il est attribu� � l??Association G�n�rale des Familles du 17�me? (AGF 17�me) (E0098) situ�e 26 rue Cardinet 75017 Paris, une subvention de fonctionnement de 3.800 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art.3.- Il est attribu� � l?association ?Afrique Conseil? (X01104) situ�e 55 rue du Ch�teau d?eau 75010 Paris, une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 4.- Il est attribu� � l? ?Association de Solidarit� et d?Information pour l?Acc�s aux Droits des �trangers non communautaires? (ASIAD) (X04241) situ�e 21 Ter, rue Voltaire 75011 Paris une subvention de fonctionnement de 5.000euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 5.- Il est attribu� � l?association ?Francophonie et Cultures Partag�es? (FCP) (X09123) situ�e 59 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action intitul�e ?permanence sociale? dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 6.- Il est attribu� � l?association ?Afrique Partenaires Services? (D07097) situ� 115, Boulevard Lef�vre 75015 Paris, une subvention de fonctionnement de 3.900 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action intitul�e ?Accompagnement social des femmes africaines? dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art.7.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur la rubrique 584, chapitre 65 nature 6574 ligne DF34015 pour la somme globale de 30.700 euros du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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