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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de général, de conclure une nouvelle convention avec l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde” 33, rue Bergère (9e) pour son action de prévention sociale en direction des jeunes et des familles défavorisés. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de la convention renouvel�e avec l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec le D�partement de Paris et l?association ?ATD Quart Monde? 33, rue Berg�re (9e), (D02273), la convention ci-jointe pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 des budgets de fonctionnement du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement 2008, 2009, 2010.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 464
Conseil général
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