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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?Relais Logement? (X 2226) une subvention d?un montant de 17.500 euros ;

Su le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 17.500 euros est attribu�e � l?association ?Relais Logement? (X 2226), dont le si�ge social est situ� 130, rue Castagnary (15e).

Art. 2- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris � hauteur de 14.650 euros et � hauteur de 2.850 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574 ligne DF 34014 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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