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G - Approbation de principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s, pour une dur�e de un an, reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de mobiliers de bureau destin�s aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59, 77 CMP) relatif � la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement du D�partement et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2184, 2188, 611, 615581, 60632 et 6288, chapitre 011, rubriques 0201, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DALIAT 30
Conseil général
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