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G - Communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du contrôle de légalité. M. François DAGNAUD, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

La communication au Conseil de Paris sur la d�mat�rialisation du Contr�le de L�galit� a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du 12 novembre 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 6
Conseil général
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