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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le D�cret n�91-57 du 16 janvier 1991 portant d�limitation de la r�gion des transports parisiens ;

Vu le d�cret n�2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l?application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vue la d�lib�ration GM 139 du 22 d�cembre 1982 modifi�e du Conseil de Paris si�geant en Conseil G�n�ral relative � la prise en charge partielle des titres d?abonnement correspondant aux d�placements effectu�s � l?int�rieur de la zone de comp�tence de l?autorit� organisatrice des transports parisiens, par les fonctionnaires et agents du D�partement de Paris, entre leur r�sidence habituelle et leur lieu de travail ;

Vue la d�lib�ration GM 229 du 24 Septembre 1990 du Conseil de Paris si�geant en Conseil G�n�ral fixant la r�glementation applicable aux agents du D�partement de Paris en mati�re de d�placements sur le territoire m�tropolitain de France ;

Vu la d�lib�ration ASES-07- 267 G du 14 mai 2007 du Conseil de Paris si�geant en Conseil G�n�ral relative au Service Civil dans le cadre de la lutte contre l?isolement des personnes �g�es ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande de l?autoriser � financer une partie des frais de transport des volontaires du Service Civil, dans les conditions en vigueur pour les fonctionnaires de la collectivit� parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � financer une partie des frais de transport des volontaires du Service Civil, dans les conditions ci-apr�s :

Art. 2.- Une indemnit� forfaitaire de d�placement (IFD) est vers�e au titre de 2007 aux volontaires du Service Civil accueillis dans la collectivit� parisienne, � compter de leur date de prise de fonction, dans les conditions et selon les modalit�s fix�es par la d�lib�ration GM 229 du 24 septembre 1990 susvis�e.

Art. 3.- Les volontaires du Service Civil b�n�ficient d?une prise en charge partielle des titres d?abonnement correspondant aux d�placements effectu�s entre leur r�sidence habituelle et leur lieu de travail, � l?int�rieur de la zone de comp�tence de l?autorit� organisatrice des transports parisiens. Cette prise en charge se fait dans les conditions et selon les modalit�s fix�es par la d�lib�ration GM 139 du 22 d�cembre 1982 susvis�e.

Art. 4.- Cette d�pense est �valu�e � 3.752,04 euros pour l?ann�e 2007 et sera imput�e sur le chapitre 012, nature 6488, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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